Transport aérien : Air France et Brussels Airlines épinglées pour "pratiques commerciales trompeuses"

Air France et Brussels Airlines sont dans le viseur de la Commission européenne qui les accuse de « greenwashing » et de « pratiques commerciales trompeuses », suite à une plainte déposée par l'Organisation européenne des consommateurs (Beuc) en juin 2023, en collaboration avec des organisations membres de 19 pays. L’instance basée à Bruxelles a saisi les deux transporteurs fin avril, de même que 18 autres compagnies à qui elle fait le reproche de diffuser des « allégations » selon lesquelles « les émissions de CO2 causées par un vol pouvaient être compensées par des projets climatiques ou par l'utilisation de carburants durables ». Il s'agit d'assertions écologiques « potentiellement trompeuses », affirme la Commission européenne. « C'est une excellente nouvelle que les autorités européennes reconnaissent que les consommateurs ont été trompés par l'écoblanchiment des compagnies aériennes. Il est inacceptable que les compagnies aériennes aient librement incité les consommateurs à compenser les émissions de leurs vols, parfois à un prix élevé », a commenté la directrice générale de l’Organisation européenne des consommateurs Monique Goyens sur le site du Beuc.

Les autorités européennes donnent 30 jours aux compagnies concernées pour corriger ou étayer scientifiquement ces affirmations qui pourraient constituer un écoblanchiment et tromper le consommateur. Passé ce délai, les autorités européennes pourraient aller plus loin et envisager des sanctions, prévient la Commission. Ainsi, apprend-on, les sanctions prévues par le Code de droit économique seraient de niveau 2. Elles sont constituées d’amendes pouvant atteindre les 10.000 euros (6,5 millions de Fcfa). Les autorités européennes peuvent également engager des poursuites contre ces compagnies, et dans ce cas, les sanctions peuvent soit monter jusqu'à 80.000 euros (52,4 millions de Fcfa) maximum, soit représenter 4% du chiffre d'affaires annuel, le montant le plus élevé étant retenu. Des sanctions qui selon l’organisation accusatrice, concourent à faire respecter les règles de protection des consommateurs. L’utilisation des termes tels que "vert", "durable" ou "responsable", pouvant être considérée comme de la tromperie.

Le 20 mars dernier, le transporteur néerlandais KLM, partenaire d’Air France, avait été condamné aux Pays-Bas pour avoir induit les consommateurs en erreur avec des publicités « vagues et générales » sur le caractère durable de ses vols, selon la décision d’un tribunal d’Amsterdam.   

Un supplément "tarif vert"

En Belgique, Brussels Airlines, membre du groupe Lufthansa, est dans le collimateur de la Commission européenne en raison d’un "tarif vert" que la compagnie propose : « Choisir un tarif Economy Green ou Business Green permet de réduire de 20% les émissions individuelles de CO2 liées à ce vol grâce à l’utilisation du Sustainable Aviation Fuel (SAF). Les 80% restants des émissions individuelles de CO2 liées aux vols sont compensés par une contribution à des projets de protection du climat », peut-on lire sur le site internet du transporteur belge. Contactée par EcoMatin, la compagnie n’avait toujours pas répondu à notre sollicitation, au moment de la publication de cet article. Néanmoins, la maison-mère, Lufthansa, elle, a réagi à travers un communiqué cité par Rtbf : « Nous avons pris connaissance de la plainte du Beuc et de la communication de la Commission européenne. Nous traitons naturellement toutes les plaintes que nous recevons et les examinons attentivement ».  

En guise de rappel, Air France et Brussels Airlines occupent les places de compagnies européennes leaders du marché camerounais. Selon le dernier bulletin statistique du transport aérien publié par l’Autorité Aéronautique du Cameroun (Ccaa), Air France contrôle 20,21% de parts en 2022, devant Ethiopian Airlines (16,35%) et Brussels Airlines (15,63%). De même, selon le tableau du trafic international de passagers transportés par compagnie aérienne via les aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen en 2022, Air France a transporté 209 744 personnes. Cette performance la classe en tête de ce segment, toujours devant Ethiopian Airlines (169 707 passagers transportés) et Brussels Airlines (162 159 passagers transportés).