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Tribunal criminel spécial : au Cameroun, l'Etat récupère 13 milliards de Fcfa au titre des condamnations et corps du délit

Cette enveloppe est principalement portée par la restitution du corps du délit dont le montant enregistre une hausse de 578,5% en glissement annuel.

Publiée vendredi 6 décembre 2024 à 13:28:14Modifiée vendredi 6 décembre 2024 à 13:28:16Temps de lecture 3 minPar Marius Zogo

Le Tribunal criminel spécial au Cameroun (TCS)

12,9 milliards de Fcfa. C’est le montant reversé au Trésor public depuis le mois de janvier au titre des dossiers gérés par le Tribunal criminel spécial (TCS). D’après les chiffres présentés par le Premier ministre Joseph Dion Ngute à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier, le caissier public a capté 3,4 milliards de Fcfa représentant les condamnations pécuniaires au profit de l’Etat et de ses démembrements. Ce chiffre est quasiment la moitié de la somme récupérée dans un chapitre similaire en 2023. A en croire le Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2023, la Société de recouvrement des créances (SRC) a effectué des recouvrements concernant six décisions de justice relatives à des détournements des biens publics pour un montant de 7 milliards de Fcfa .

Lire aussi : Affaire Glencore : Paul Biya marque son accord pour une plainte au TCS

Par contre le corps du délit (restitution des de l’argent, des biens) dans les procédures suivies devant le TCS a permis au Trésor public d'entrer en possession de 9,5 milliards de Fcfa. Selon la Conac, le TCS a enregistré des restitutions du corps du délit d’un montant de 1,4 milliard de Fcfa dans le cadre de 11 procédures en 2023. En glissement annuel, l’on observe un bond de 8,1 milliards de Fcfa en valeur absolue et de 578,5% en valeur relative.

Intervenant sur la question lors de la présentation à fin septembre dernier, Dieudonné Massi Gams, le président de la Commission nationale anti-corruption (Conac) plaidait pour un usage optimal de l’argent récupéré dans le cadre des affaires relevant de la justice. « Il reste à souhaiter que les fonds ainsi collectés soient gérés à bon escient. En effet, s’il est juste de punir les auteurs d’actes de corruption et de détournements de deniers publics, il est encore mieux de restituer au peuple camerounais les fonds dont il a été spolié , au préjudice de son développement », a-t-il déclaré.

Lire aussi : Anif, Conac, TCS, Chambre des comptes… : pourquoi la lutte contre la corruption piétine

Pour rappel, le Tribunal criminel spécial est un organe impliqué dans le recouvrement issues en l’occurrence, de la corruption. Créé en décembre 2011, il devient opérationnel en octobre de l’année suivante. Il vise les délits et infractions de détournement de biens et denier public au-dessus de 50 millions de Fcfa. A date, le TCS compte à son actif, plus d’une dizaine d'anciens hauts cadres de la République condamnés généralement pour des faits de « détournement de deniers publics, corruption, blanchiment de capitaux ».

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