Eyenga Ottou Louis de Gonzagues a produit au cours de l’audience du 21 mai dernier, le compte d’emploi administratif de cet établissement universitaire, comme l’une des pièces justificatives des dépenses. Les fonds ont été débloqués dans le cadre de l’organisation des jeux universitaires pour le compte des années 2014-2015. Il est par ailleurs poursuivi pour la coaction de détournements de biens publics d’un montant de 141 millions 731 mille 293 Fcfa.
Le Tribunal criminel spécial (Tcs) a admis en la forme, une partie des pièces à conviction soumises à son appréciation. « Les justificatifs de paiement pour les années 2014-2015, le compte d’emploi administratif de l’année 2014, les décisions numéro 0000161 à 165/ud/R/Sg/Daaf/Scm du 28 avril 2015, portant déblocage de la somme de 44 millions 406 Fcfa pour la couverture des opérations liées à la préparation des athlètes de l’Université de Douala au 18ème jeux universitaires 2015 à l’Université de Yaoundé I du 23 au 30 mai 2015, sont admises. Le reste des pièces est rejeté parce que non conforme aux exigences légales. » Ainsi, tranche la présidente de la collégialité Annie Noëlle Bahanoui.
Cette décision intervient après la présentation par l’accusé sieur Eyenga Ottou des pièces justificatives des dépenses enregistrées dans le cadre des jeux universitaires pour le compte des années 2014 et 2015. Il s’agit : -le compte d‘emploi administratif de l’Université de Douala pour l’exercice 2014, -les factures de paiement des frais d’hôtels pour les hébergements, les factures de restauration. Le montant des dépenses est chiffré à 449 millions 979 mille 800 Fcfa, pour l’année 2014.
Nombre d’activités ont nécessité des déblocages courant 2015. Sieur Eyenga Ottou Louis de Gonzagues en veut pour preuve, la décision numéro 0000162/ud/ R/Sg/Daaf/Scm du 28 avril 2015 portant nomination des responsables chargés de la gestion de la caisse d’avance ouverte au programme 4 action 3 chapitre FS461-360000-670102 (jeux universitaires, universiades et festivals) pour la couverture des opérations liées à la préparation des athlètes de l’Université de Douala, au 18ème jeux universitaires à l’Université de Yaoundé I du 23 au 30 mai 2015 ; les ordres de mission ; le financement des stages, et la prise en charge des personnes ressources ; l’encadrement musical.
Au terme du listing, le Ministère public consulte les pièces à conviction et note : « toutes les pièces certifiées par un sous-préfet qui n’a aucune qualité pour certifier un marché public, les comptes d’emploi administratif, produit en photocopie ne comportant aucun cachet de l’Université de Douala, les deux déclarations relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), parce que sans rapport avec la cause, les pièces portant signature des prestataires non confirmées par une autorité de l’Université de Douala ». Ensuite, l’avocat général requiert pour le rejet desdites pièces « Aucune de ces pièces n’étant conforme aux exigences des articles 311 et suivant du Code de procédure pénale (Cpp), méritent d’être purement et simplement rejetées. »
Infractions
Dans le cadre de cette affaire, Eyenga Ottou Louis de Gonzagues est poursuivi pour deux infractions : le détournement de biens publics et la coaction du dpb avec le professeur Dieudonné Oyono, et Anicet Ottou. Le montant du détournement présumé de biens publics est de 539 millions 964 mille. De plus, l’infraction de coaction de Dpb a abouti à une sortie de piste des fonds de l’ordre de 141 millions 731 mille 293 Fcfa.
Eyenga Ottou explique sur le non reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée pendant les années 2014 et 2015. A cela s’ajoute la mauvaise qualité de certains prestataires de service. « (…) Nous avons payé des prestataires qui nous ont remis des faux documents fiscaux», a-t-il affirmé. D’après le gestionnaire des caisses d’avance, la non rétention et le reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l’impôt sur le revenu (Ir) est liée aux obstacles rencontrés pendant l’organisation des jeux universitaires.
En référence au procès-verbal d’audition de son coaccusé Dieudonné Oyono, daté du 1er février 2017, il porte à la connaissance du Tribunal les faits suivants : « « Nous avions prévu dans le budget la somme de 450 millions. Nous attendions comme appui un montant total de 439 millions Fcfa. Nous n’avons reçu que 120 millions. Pour faire face à l’organisation des jeux, nous avons fait un virement de crédit d’environ 200 millions Fcfa. Face à cette difficulté, les multiples charges prévues et imprévues ont permis que le montant de la caisse ait été absolument absorbé pour couvrir les dépenses. »
Dépenses
A l’audience du 22 février de l’année en cours, sieur Eyenga Ottou s’explique sur le détournement de la somme de 539 millions 964 mille Fcfa. Le mis en cause note que ledit montant a fait l’objet de trois caisses d’avance. S’agissant des jeux universitaires de 2014, le montant de 450 millions Fcfa a servi à la couverture de l’hébergement, et de la restauration. « En 2015, la somme de 89 millions 964 mille décomposée ainsi qu’il suit : pour la phase préparatoire des caisses d’avance pour un montant de 44 millions 406 mille Fcfa ; pour la phase participative, 45 millions 548 Fcfa. »
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues a officié comme gestionnaire des caisses d’avance entre 2014 et 2015. Ces caisses ont été ouvertes en vue de la préparation et de la participation de l’Université de Douala auxdits jeux. Comparaissent également dans le cadre de ce procès, Dieudonné Oyono, Ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves. L’Université de Douala et le ministère public ont engagé des poursuites judiciaires à leur encontre pour les faits de détournement de biens publics et coaction de Dbp.
René Ombala
