La gestion de William Sollo et Basile Atangana Kouna est une fois de plus sur le feu des critiques. Le premier est accusé d’avoir engagé des personnels autres que ceux de la Cameroon water utilities corporation (Camwater) pour procéder au recouvrement de ses créances auprès du Ministère des Finances, au moment où il occupait la tête de cette entreprise publique. Ceci, sans s’adresser au concessionnaire chargé par l’Etat pour s’occuper desdits paiements. Pour le témoin de l’accusation, cela relève de l’illégalité. Illégalité par ailleurs déplorée dans le paiement des avances sur salaire. Ceci, suivant le bon de paiement numéro 000350 signé du Dg William Sollo et du Daaf, sieur Maah, en date du 21 janvier 2016.
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Au cours de la suite de son interrogatoire tenu le 11 août dernier, Jean Christophe Beckonge cadre juridique à Camwater et représentant du parquet Général note que la Camwater peut accorder à son personnel des avances sur salaire. Il existe tout de même des exceptions à cette règle : « Cependant, le Dg, en sa qualité de dirigeant social ne pouvait pas, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques, et l’article 450 de l’acte uniforme de l’Ohada. » L’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique dispose en son article 450 : « A peine de nullité de la convention, il est interdit aux administrateurs, aux directeurs généraux et aux directeurs généraux adjoints ainsi qu’à leurs conjoint, ascendants ou descendants et aux autres personnes interposées, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte-courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. » Ce texte de loi souligne que cette interdiction ne s’applique pas aux personnes morales membres du conseil d’administration. La nuance mérite d’être soulignée : « Toutefois, leur représentant permanent, lorsqu’il agit à titre personnel, est également soumis aux dispositions de l’alinéa premier du présent article. Lorsque la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s’applique pas aux opérations courantes conclues à des conditions normales. »
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Jean Christophe Beckonge est interrogé sur la cession d’immobilisation. La cession d’immobilisation est une opération menée par une entreprise visant plusieurs objectifs. Elle peut être engagée dans le but de procéder au renouvellement du matériel jugé obsolète. Il s’agit, d’après le site comptable.com, « de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation. » Dans le cadre de l’affaire Camwater, le témoin du Ministère public rappelle que « le Dg (William Sollo) avait dénoncé dans sa plainte contre X que le Dr Basile Atangana Kouna avait simulé à la comptabilité les cessions d’immobilisation afin de couvrir les détournements de biens publics. »
Cependant, l’expert judiciaire Tchokogue Roger commis au cours de l’enquête préliminaire va confirmer les irrégularités des cessions d’immobilisation. Ces irrégularités ont lieu aussi bien sous la direction de Basile Atangana Kouna que sous celle de William Sollo. Lesdites irrégularités s’étendent sur la période allant de 2005 à 2014.
Cession d’immobilisation
Relativement aux irrégularités de cession d’immobilisation, il est reproché à Basile Atangana Kouna d’avoir entre 2005 et 2007 cédé des véhicules sans avoir apporté la preuve de l’autorisation du Conseil d’administration. « En ce qui concerne William Sollo, il lui est reproché des cessions irrégulières en 2013 de 42 véhicules alors que le contrat de concession en ses articles 09.3-2 et 10.1-3 l’obligeaient à requérir au préalable l’autorisation de l’autorité. A notre connaissance, cette autorisation n’a jamais existé», fait savoir le témoin du Parquet général. La question du décaissement de la somme de 610 millions 250 mille Fcfa est de nouveau sur la table des échanges. La veille de l’audience, Jean Christophe Beckonge a indiqué que cet argent a, d’après William Sollo, servi au paiement des frais de fonctionnement d’un groupe de travail mis en place par le Ministère des Finances (Minfi). Cette version des faits ne correspond pas à celle donnée par les prétendus bénéficiaires d’après le témoin : « Ils ont été entendus, mais personne n’a reconnu avoir perçu l’argent de la Camwater. Ils disent avoir été pris en charge par leurs administrations respectives. »
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Jean Christophe Beckonge laisse l’exposé détaillé des montants présumés détournés par les accusés à son collègue comptable. Sieur Onguené sera auditionné au cours des prochaines audiences. A la demande du Ministère public, l’audience d’hier 11 août a été suspendue. Elle est renvoyée aux 06 et 07 octobre prochain pour la suite de l’examination in chief du témoin de l’accusation.
Florentin Tiokeng
