C'est une étude réalisée au Tchad qui servira de colonne vertébrale aux travaux de Douala. De cette étude réalisée sur un échantillon de 2607 personnes (40 enseignants, 800 opérateurs économiques, 40 professionnels du droit, 12 professionnels d'audit et de comptabilité, et 1500 étudiants), il ressort que «si les professionnels ont tendance à recourir aux principes édictés par les actes uniformes Ohada dans l'exercice de leurs fonctions, il est à noter que l'usage du droit Ohada ne fait pas partie de la pratique habituelle au Tchad». Une vive interpellation pour l'Ohada. La rencontre régionale Afrique centrale sur la mise en conformité des règles nationales avec les dispositions de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a en effet tablé sur la prise en compte de l'Ohada dans le processus de mise en œuvre de la Zlecaf et l'outillage des commissions nationales Ohada aux nouvelles exigences de ce grand marché libéral ouvert officiellement le 1er janvier 2021.
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Co-organisée par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Ohada à travers le Projet d'amélioration du climat des investissements au sein de l'espace Ohada (PACI), la rencontre de Douala a regroupé des experts de l'Ohada, une quarantaine de délégués venus du Cameroun, du Gabon, du Tchad, Centrafrique, de la Guinée Équatoriale, du Congo-Brazzaville, et de la République Démocratique du Congo.
Avec un marché potentiel de 1,2 milliards de personnes, représentant un Produit intérieur brut (PIB) de 2 500 milliards de dollars, la Zlecaf bouleverse en effet le microcosme continental des affaires. D'où la nécessité d'après Thibaud Nambogona, de veiller à l'effectivité du droit Ohada dans les Etats-membres, et d'intégrer la Zlecaf dans les instruments juridiques de l'Ohada. « Le Droit Ohada offre déjà un cadre qui permet d'intégrer les économies africaines sur le plan international. Il est important que cette organisation soit partie prenante des programmes d'harmonisation régionaux en oeuvre en Afrique», a souligné le représentant d'Emmanuel Sibidi Darankoum, le Secrétaire permanent de l'Ohada.
Éviter les conflits
Pour une parfaite adéquation du contexte économique offert par la Zlecaf avec les dispositions harmonisées de l'Ohada, la zone Afrique centrale explore des pistes de solutions autour de thèmes précis : la présentation de l'étude sur l'effectivité du droit au Tchad commandité par l'OIF ; le partage des expériences sur l'effectivité du droit Ohada au niveau national ; quelles réformes institutionnelles pour le centre d'arbitrage de la CCJA ?; les aspects financiers arbitrage-CCJA ; le statut de l'entreprenant Ohada au Gabon ; Droit des sociétés Ohada : l'Afrique centrale en question, droits des sûretés Ohada, ; Ohada-Zlecaf: quelles articulations et perspectives?
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«Cette rencontre va déboucher sur des propositions quant à la possibilité d'avoir une zone de libre-échange continentale qui, au lieu d'éclater les organisations qui ont existé, les fédèrent, harmonisent les dispositifs normatifs, pour éviter les conflits de loi et de juridictions», s'exprime le Pr. André Akam Akam, le Doyen de la Faculté de droit et des sciences juridiques de l'Université de Douala.
Plus clairement, les investisseurs africains sont exposés à de risques réels si le droit des affaires harmonisées ne s'adapte pas aux exigences commerciales de la Zlecaf. «L'étude de l'impact de l'effectivité des droits Ohada et la mise en conformité des droits au niveau des Etats de l'Afrique centrale, en s'inspirant de l'étude sur l'effectivité du droit Ohada effectuée au Tchad, va permettre d'identifier les points d'achoppement, les points de convergences pour rendre effective cette libre circulation, et relever les potentiels points de blocage», pense fermement Thibaud Nambogona. Les experts de l'Ohada s'appuient dans leur démarche sur le Projet de Code Européen pour réussir l'arrimage à la Zlecaf.
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