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Affaire Danpullo : au Cameroun, la justice maintient la saisie des comptes de MTN et Chococam

Vingt-neuf mois après la saisie à titre conservatoire de leurs comptes bancaires dans le cadre de l’affaire qui les oppose à l’homme d’affaires Baba Danpullo, MTN Cameroon et Chococam ne peuvent toujours pas entrer en possession de ces avoirs malgré une décision de justice qui a failli leur être favorable. En effet, le 26 février dernier, la cour d’appel du Littoral a ordonné une main levée de la saisie des avoirs de MTN et Chococam logés à Citibank, Standard Chartered Bank et Bicec ; ce qui en principe signifie que les fonds bloqués devaient être mis à la disposition de leurs détenteurs. EcoMatin revient sur les derniers rebondissements de ce feuilleton judiciaire qui est loin d’avoir livré tous ses épisodes.

Publiée lundi 3 mars 2025 à 11:39:09Modifiée lundi 3 mars 2025 à 11:58:02Temps de lecture 4 minPar René Ombala

Baba Ahmadou Danpullo, homme le plus riche d’Afrique francophone
Le milliardaire camerounais Baba Ahmadou Danpullo

L’affaire Danpullo fait à nouveau parler d’elle. La raison ? Une décision de justice prise le 26 février dernier a donné l’impression d’une évolution du contentieux en faveur des accusés. En effet, la cour d’appel du Littoral a ordonné ce 26 février une main levée de la saisie des comptes de MTN Cameroon et Chococam dans les livres de Citibank, Standard Chartered Bank et BICEC. Cela signifie que les deux sociétés peuvent en principe entrer en possession de leurs avoirs qui sont bloqués dans ces trois banques depuis septembre 2022. Mais, le même jour et sur requête de Bestinver, holding liée à l’homme d’affaires Baba Danpullo, une nouvelle saisie conservatoire de ces avoirs a été prononcée par la même juridiction.

« Et en vertu d'une ordonnance N° 1169 exécutoire par provision, sur minute et avant enregistrement, rendue le 05 Septembre 2022 par Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo, (…) mes requérantes s'opposent formellement et fermement à ce qu'elles se dessaisissent ou se libèrent entre d'autres mains que les leurs, de toutes sommes ou deniers qu'elles détiennent ou détiendront, doivent ou devront à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en principal, intérêts et frais sans qu'il en soit autrement ordonné par la justice, pour le compte des sociétés MTN Cameroon SA et Chococam Tiger Brands SA », renseigne le procès-verbal consulté par EcoMatin.

Lire aussi : Affaire Danpullo-MTN : la justice place Afriland First Bank sous astreinte de 50 millions FCFA par jour

Retour donc à la case départ pour les accusés qui n’ont pas accès à leurs avoirs bancaires depuis septembre 2022. Rien qu’à MTN, les saisies concernent près de 144 milliards de FCFA, dont près de 120 milliards de FCFA du compte de dépôt Mobile Money. Baba Danpullo et ses conseils ne sont pas très avancés non plus puisqu’ils ne parviennent pas à récupérer ces fonds détenus à titre conservatoire. Le 9 juin 2023, le juge de référé avait pourtant rendu une ordonnance laquelle enjoint Afriland First Bank, Ecobank, Société commerciale de banque (SCB) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA) de transférer au greffier en chef du TPI de Douala-Bonanjo les fonds de l’entreprise sud-africaine qu’elles ont saisis et conservé. Une décision que la justice ne parvient pas à faire appliquer, MTN ayant assigné la CDEC à intervenir dans cette procédure, au « aux termes des dispositions combinées des articles 3 (1), 5 (2) et 6 de la loi N° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations au Cameroun, les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui, jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres ».

Précisons que Baba Danpullo chiffre à 5 200 milliards de FCFA, les actifs que la FirstRand Bank lui a fait perdre en Afrique du Sud. En plus de cette somme, le milliardaire camerounais réclame le paiement de 21,6 milliards de FCFA au titre de loyers indûment perçus, 22,1 milliards FCFA de frais de recouvrements de même que des intérêts au taux de 3,25%. Soit un montant global à date de 275,5 milliards de FCFA.

Lire aussi : Affaire Danpullo, rapatriement des dividendes… : Ralph Mupita, président du groupe MTN annoncé au Cameroun dans les prochains jours

Pour rappel, c’est le 19 juin 2020, que les biens immobiliers de Danpullo sont saisis et vendus en Afrique du Sud par la First National Bank (FNB). D’après cette banque, le Camerounais s’est retrouvé en situation d’insolvabilité. C’est-à-dire qu’il n’était plus en mesure de rembourser ses dettes depuis 2019. Mais, selon Baba Danpullo c’est un mensonge. Il s’agit plutôt de « spoliation » et « de croisade raciste » contre son groupe Bestinver qui a investi dans le secteur de l’immobilier en Afrique du Sud. Même ses différents recours devant les juridictions pour contrer cette action de FNB sont restés vains.

Comme contre-mesure, Danpullo saisi la Justice camerounaise et obtient d’un juge, Quentin Djapité Ndoumbé, Président du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, la saisie des comptes bancaires de MTN, Broadband Telecom de Collins Mukete, Mobile Money Corporation et Chococam, en vue de recouvrer ce qu’il considère comme des « sommes malicieusement distraites » par son banquier First National Bank. Or il se trouve que MTN Cameroon et Chococam sont des filiales de la société Public Investment Corporate (PIC), qui est elle-même actionnaire de FirstRand Bank. Raison pour laquelle Danpullo les cible au Cameroun en représailles.

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