Depuis l’exercice budgétaire 2017, le Cameroun offre un dispositif fiscal dérogatoire pour encourager l’investissement dans les Zones économiques sinistrées (ZES) que sont l’Extrême-Nord, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Huit ans plus tard, l’heure est au bilan. Dans son discours de lancement du budget au titre de l’exercice 2025, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a fait savoir que ledit dispositif a permis « à ce jour, d’agréer à ce régime très incitatif, 33 entreprises dans les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, pour un volume d’investissements de 168 milliards de FCFA, avec à terme, la création de 15 649 emplois ».
Ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour ces régions qui confrontées à des crises sécuritaires sont tout de même en pleine reconstruction. Tenez par exemple, la région du Sud-Ouest qui a accueilli la cérémonie de lancement du budget à elle seule compte 17 entreprises qui bénéficient de ce régime fiscal préférentiel.
Avantages prévus
Il faut rappeler que le dispositif fiscal dérogatoire mis en place depuis 2017, se donne pour objectif « d’encourager les investissements dans les zones économiquement sinistrées du fait des opérations de lutte contre l'insécurité » argue Louis Paul Motaze. Chose qui passe par plusieurs avantages fiscaux. A cet effet, la loi de finances de 2017 a prévu les dispositions suivantes. Sur les trois premières années : exonération de la contribution des patentes, exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les acquisitions de biens et services, exonération des droits d’enregistrement sur les mutations immobilières afférentes à la mise en place du projet, exonération de la axe sur le propriété foncière sur les immeubles affectés au projet.
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Sur les sept premières années d’exploitation : exonération de la contribution à la patente, exonération de l’impôt et du minimum de perception et la dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés au personnel employé. Précisions ici que ce régime préférentiel s’applique aux entreprises qui souhaitent nouvellement installées dans ces régions mais aussi aux anciennes entreprises avec des spécificités. « Lorsque les investissements nouveaux sont réalisés par une entreprise ancienne, les exonérations prévues à l’alinéa 1er ci-dessus s’appliquent exclusivement aux opérations et bénéfices se rapportant à ces investissements nouveaux. L’entreprise doit dans ce cas tenir une comptabilité distincte.», peut-on lire dans la Loi de finance 2017.
Dispositif de reconstruction
Il faut dire que les incitations prévues dans la loi de finances 2017, ne sont pas les seuls moyens mis en œuvre par le gouvernement pour reconstruire les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord. Pour le cas de la région du Sud-Ouest, on peut compter aussi sur la Loi de 2013 sur l’investissement privé. «En outre 10 entreprises domiciliées au Sud-Ouest ont été agréées au régime de la loi d’avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé, avec à la clé de nombreuses facilités fiscalo-douanières et la création de dizaines de milliers d’emplois.», rajoute le Minfi.
A cela il faut aussi rajouter le le Programme présidentiel de reconstruction des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest qui nécessite une enveloppe de 154 milliards de Fcfa (environ 258 millions de dollars).
