Au Cameroun, le Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) a institué un minimum de 15% des recettes de l’Etat à débloquer pour le financement partiel de la décentralisation. Toutefois, 5 ans après, ce quota peine à être respecté. Dans la loi de finances 2024 par exemple, il est prévu 292,5 milliard pour des recettes projetées à 5 235,1 milliards de Fcfa soit 5,6%. C’est pour améliorer cette situation que le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) Georges Elanga Obam a annoncé le 9 octobre dernier, un nouveau mécanisme de financement. Il s’agit d’après lui, de la « subvention basée sur la performance ».
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En effet, ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (Prolog). Concrètement, 28,3 milliards de Fcfa sont mis en jeu au profit de 187 communes (sur les 360) de 06 régions à savoir : Est, Adamaoua, Nord et les trois régions économiquement sinistrées que sont l’Extrême-Nord, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Toutefois, leur éligibilité dépendra des performances en matière de gouvernance locale et de fourniture de services aux populations. « La subvention basée sur la performance est un nouveau guichet de financement des CTD. Il est attendu que les populations victimes des caprices de la météo aient accès à des infrastructures plus résilientes au climat, et que les CTD, à travers la satisfaction des conditions d’accès à la subvention, améliorent de manière durable leur gouvernance et la fourniture des services », a expliqué le membre du gouvernement à la radio nationale.
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Notons que le Prolog est financé à hauteur de 189,2 milliards de Fcfa sur une durée de 5 ans avec une emphase sur la décentralisation et le développement local. Il reste tout de même que le nouveau mécanisme produise effectivement des résultats sur le terrain à compter de l’exercice 2025. En attendant, le transfert des ressources aux communes par les ministères est toujours d’actualité. La preuve, selon le Rapport sur l’état du développement local au Cameroun (Ranedl) publié en 2023 renseigne que 289,7 milliards de Fcfa ont été alloués aux communes entre 2019-2021 au titre du Budget d’investissement public (BIP). Sur les 19 administrations ayant transféré cet argent, la part de 09 ministères d’entre elle est inférieure à 1% et représente tout un ensemble de 4, 32% tandis que le Minddevel s’en tire avec 37% suivi du ministère de l’Education de Base (13,31%) et celui des Travaux publics (12,66%).
