En République centrafricaine, la volonté politique est à la digitalisation tous azimuts. Depuis le 22 mars dernier, toutes les opérations fiscales, qu’il s’agisse de déclaration d’impôt ou de paiement, sont censées se faire en ligne. On parle donc désormais de télédéclaration et de télépaiement. Le ministre des Finances et du Budget (Minfib), Hervé Ndoba, qui a mené cette réforme, s’en félicite en assurant que la plateforme e-Tax ainsi adoptée va apporter « une valeur ajoutée non négligeable dans le dispositif de mobilisation des recettes, pour la simple raison qu’elle vient dématérialiser l’ensemble des procédures ». Le lancement de l’e-Tax consacre en effet le parachèvement d’une réforme engagée il y a deux ans et dont la première étape a été la digitalisation, en 2024, des opérations douanières grâce à l’opérationnalisation du logiciel Sydonia qui a permis l’augmentation de 10% à 25% des recettes douanières. Cette réforme s’inscrit dans la stratégie globale d’optimisation des recettes domestiques élaborée par le gouvernement centrafricain sous la pression du Fonds monétaire international (Fmi) qui en a fait l’une des conditions préalables aux 3e et 4e revues des accords au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) avec la République centrafricaine, en attente de conclusion depuis plusieurs mois.
Lire aussi : Transit : pourquoi le gasoil russe destiné à la RCA a été bloqué au Port Autonome de Douala
Il faut dire que les discussions relatives à ces accords achoppaient, outre cette question de la digitalisation des procédures fiscales, sur la réforme de la fiscalité pétrolière et la levée du monopole d’importation des produits pétroliers en Centrafrique, accordé en 2023 au marqueteurs camerounais Neptune Oil S.A. Ce lancement a d’ailleurs coïncidé avec la deuxième mission de l’institution dépêchée pour la deuxième fois à Bangui depuis le début de l’année 2025, pour évaluer le niveau de satisfaction des conditionnalités posées. Dans son discours sur l’Etat de la nation, fin décembre dernier, le président de la République, Faustin Archange Touadera, a instruit l’opérationnalisation de tous les modules de l’application e-Tax de télédéclaration et télépaiement des impôts, de même que ceux du système intégré de gestion des finances publiques (Sim_Ba) visant à améliorer la gestion de finances publiques et la crédibilité du budget. Le projet doit permettre de refondre totalement le fonctionnement des régies financières autour des processus digitaux standardisés et cohérents.
Interopérabilité entre les applicatifs
L’objectif est de protéger les recettes publiques en les optimisant pour une meilleure contribution de celles-ci dans le financement du budget et du développement. Cette modernisation de la collecte des recettes était devenue d’autant plus urgente que début janvier, le ministre des Finances et du Budget a signalé le détournement d’au moins 8 milliards de Fcfa dans les postes comptables déconcentrés et prononcé la suspension des responsables impliqués dans ces malversations présumées. D’après le chef de l’Etat, les réformes déjà réalisées « ont permis d’augmenter de manière continue les recettes intérieures de l’Etat qui sont passées de 84 milliards de Fcfa en 2016 à plus de 142 milliards de Fcfa aujourd’hui ». Si pour Faustin Archange Touadera, l’interopérabilité entre ces applicatifs devrait permettre d’élargir l’assiette fiscale et de doubler le niveau de ces recettes d’ici à 2026, des contraintes énormes mettent en péril l’atteinte de cet objectif. Et la moindre n’est pas la connexion internet.
Si le pays est engagé dans un processus de désenclavement numérique avec l’installation, début 2024, de 1200 Km linéaires de fibre optique dans le Sud-ouest, infrastructure qui a permis aux opérateurs Orange Centrafrique et Moov Africa de basculer vers la technologie 4G, la connectivité laisse encore à désirer en RCA. La fracture numérique est encore loin d’avoir été réduite, et le secteur des télécommunications reste marqué par ses problèmes structurels : une mauvaise qualité du service, une régulation défaillante…combinées aux coûts élevés des produits et services. L’accès à Internet y demeure un luxe pour de nombreux, y compris dans la capitale Bangui qui concentre l’essentiel des infrastructures. Et dans ces conditions, la dématérialisation de l’administration, la numérisation des secteurs économique et financier, la régulation et la taxation des transactions financières en support au mécanisme de contrôle et de traçabilité pour le relèvement du niveau des recettes publiques, tel que souhaité par le président de la République, seront une gageure. Pour mémoire, l’objectif de l’Etat centrafricain en termes de mobilisation des ressources propres est de 185 milliards de Fcfa, contre 160 milliards de Fcfa l’année dernière.
