Depuis la création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), l’harmonisation des règles constitue l’un des leviers de sécurisation de l’environnement des affaires dans ses États membres. Mais pour Angéline-Florence Ngomo, ancienne membre de la Commission Nationale OHADA du Cameroun et Professeur Titulaire de Droit Privé à l'université de Yaoundé II, la production de normes communes ne suffit pas. Plus de trois décennies après la signature du traité fondateur, l’enjeu est désormais dans l’appropriation des règles communes par ceux auxquels elles s’appliquent.
C’est le point de départ de son œuvre de 634 pages intitulé ‘‘Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique dans l’espace OHADA. Clés de lecture’’ et publié aux Presses Universitaires de Yaoundé. Dans cette deuxième édition revue et augmentée, dont la cérémonie de dédicace a lieu ce 30 septembre à Yaoundé, l’enseignante-chercheuse reprend un travail initialement publié en 2013 pour intégrer les évolutions intervenues depuis dans le droit OHADA et proposer une lecture plus accessible de la matière.
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Dans sa préface à la première édition, Dorothée Cossi Sossa, alors secrétaire permanent de l’OHADA, posait déjà le problème qualifiant celui-ci d’ « hermétique » malgré l’harmonisation progressive des règles. Pour y remédier, l’auteure adopte une approche volontairement pédagogique permettant aux destinataires (praticiens, étudiants, dirigeants, investisseurs etc) de se retrouver dans les différents textes et d’en comprendre la logique ; plutôt que de s’en tenir à une lecture technique de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).
De la constitution juridique et fondamentaux
L’ouvrage part du constat selon lequel la société commerciale occupe une place centrale dans l’économie moderne. À partir d’un certain niveau de développement, celle-ci ne peut plus reposer uniquement sur les moyens d’un entrepreneur individuel. La constitution d’une société devient alors un cadre juridique permettant de réunir capitaux, compétences et moyens nécessaires au développement de l’activité. De ce fait le livre suit le parcours d’une société tout au long de son existence. La première partie est consacrée à sa création et aux conditions à remplir pour une constitution régulière. La seconde s’intéresse à son organisation, notamment aux associés, dirigeants et commissaires aux comptes.
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L’auteure aborde ensuite les résultats de l’activité sociétale, avant d’examiner les différentes évolutions possibles (transformation, fusion, extension, dissolution etc). La dernière partie présente les principales formes de sociétés commerciales prévues par le droit OHADA (SA, SAS et SARL). Plus encore, Angéline-Florence Ngomo replace le droit des sociétés dans son environnement juridique plus large, en établissant des passerelles avec le droit commercial général, le droit comptable et à l’information financière, le droit des sûretés ou encore le droit des procédures collectives. Cette approche entend démontrer que, dans la pratique, les décisions prises par une entreprise ne relèvent que rarement d’une seule branche du droit.
Au-delà du texte, son appropriation
Cette préoccupation était d’ailleurs au cœur des échanges, le 17 septembre dernier, entre l’auteure et la direction de l’OHADA représentée par le secrétaire permanent de l’organisation, Pr Mayatta Ndiaye Mbaye. La rencontre a également porté sur la collaboration entre l’OHADA et le monde académique ainsi que sur les politiques liées au statut de l’entreprenant et à la formalisation des entreprises. Un prolongement logique pour un ouvrage dont la vocation est précisément de réduire la distance entre la règle de droit et ceux qui doivent l’appliquer.
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Avec cette deuxième édition, Angéline-Florence Ngomo poursuit l’ambition de démocratiser l’OHADA dans un environnement juridique qui a évolué. Son ouvrage ‘‘Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique dans l’espace OHADA. Clés de lecture’’ se présente ainsi moins comme un simple commentaire de l’AUSCGIE que comme un outil de passage entre la norme et la pratique.
