Après des mois de tractations intenses avec les compagnies pétrolières et minières, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) s’apprête à renoncer à l’intégration des fonds de restauration des sites (Fonds RES) dans les réserves de change de la CEMAC. Selon les informations de EcoMatin, une commission interne mise en place par le gouverneur de la BEAC et chargé de mener les pourparlers a suggéré à l’institution d’opter pour un compromis. Les fonds devront bien être rapatriés dans la sous-région via des comptes séquestres en devises, mais ne seront pas comptabilisés comme des réserves de changes officielles. Les compagnies garderont la main sur le placement de ces montants – en tirant les intérêts –, tandis que la BEAC se contentera du rôle d’exécutant. Elle prélèvera également des frais d’entretien de compte.
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Cette proposition, qui sera soumise par la Banque centrale aux chefs d’État de la CEMAC lors de leur sommet extraordinaire le 9 août à Bangui, affaiblit l’ambition initiale qui était de rappatrier les fonds pour renforcer les réserves extérieures, soutenir la parité du franc CFA et disposer d’un matelas de sécurité sur le long terme. Les Fonds RES, estimés au moins à 6 000 milliards FCFA, étaient pourtant identifiés comme une source cruciale de reconstitution des avoirs en devises de la sous-région, à l’heure où la couverture extérieure de la monnaie peine à se maintenir au-dessus du seuil des 75 %.
Par ailleurs, la BEAC renonce à son immunité juridictionnelle dans le cadre de cette concession. Cette disposition, prévue dans ses statuts, la protégeait contre toute poursuite devant les juridictions nationales et internationales. En y renonçant, la Banque centrale devient vulnérable en cas de litige, notamment devant les tribunaux de Paris et de N’Djamena, deux des juridictions retenues par les entreprises pour le règlement des différends.
Un bras de fer aux lourds enjeux
Pour rappel, c’est à l’issue du sommet des chefs d’État de la CEMAC tenu à Yaoundé en décembre 2024 que l’accélération du rapatriement des Fonds RES avait été acté. La BEAC avait reçu mandat de signer avec les entreprises extractives des conventions de séquestre avant le 30 avril 2025, sous peine de sanctions. Face à cette injonction, plusieurs majors américaines et européennes avaient intensifié leur lobbying, obtenant même l’introduction, le 25 mars 2025, d’un projet de loi au Congrès américain visant à bloquer tout soutien du FMI aux pays de la CEMAC, en raison de la tentative d’inclure les Fonds RES dans les réserves officielles.
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Ce texte, soutenu par l’élu républicain Bill Huizenga, soulignait que ces fonds sont par nature « inaccessibles » et « affectés à une dépense future spécifique », ce qui les rend inéligibles comme actifs de réserve selon les standards du FMI. La France avait alors tenté de jouer les médiateurs, en apportant un soutien politique discret à la BEAC, sans pour autant bloquer les offensives des compagnies extractives.
Et maintenant ?
Si les chefs d’État entérinent la recommandation de la BEAC, le défi de la reconstitution des réserves reste entier. Faute de pouvoir intégrer les Fonds RES, il faudra identifier de nouvelles sources de devises pour renforcer la position extérieure de la CEMAC, éviter une instabilité monétaire accrue et rassurer les partenaires financiers internationaux. En cédant sur ce front, la CEMAC conserve peut-être l’assurance que les sites miniers et pétroliers seront réhabilités après exploitation, mais compromet une opportunité de redonner du souffle à une région sous forte tension budgétaire et extérieure.
