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Mines et énergiesEecomembre

Fonds de restauration des sites miniers : le challenge à 6 000 milliards de FCFA pour Yvon Sana Bangui

Son prédécesseur était parvenu, d’une main de fer, à enclencher la rétrocession par les compagnies du secteur extractif (pétrole et mines) d’une partie de leurs revenus dans la sous-région. Yvon Sana Bangui, aura-t-il la même approche pour amener ces derniers à domicilier dans la sous-région les fonds en devises dédiés à la restauration des sites miniers ? C’est, en tout cas, un premier gros test pour le gouverneur de la BEAC, car les chefs d’États ont clairement identifié cette niche, dont le potentiel est 6 000 milliards FCFA, pour renforcer la soutenabilité extérieure de la région et consolider le Franc CFA leur monnaie commune. Le défi est de taille, car les pétroliers et miniers s’opposent farouchement au transfert de ces avoirs à la BEAC. Début 2023, une vingtaine, dont ExxonMobil, Marathon, Chevron, Texaco, etc., ont mandaté le très célèbre avocat d’affaires Steven Galbraith pour bloquer, au plan juridique, la mise en œuvre de ce dispositif réglementaire. Les contours d’une nouvelle bataille en préparation.

Publiée mardi 17 décembre 2024 à 17:01:42Modifiée mardi 17 décembre 2024 à 17:14:51Temps de lecture 5 minPar EcoMatin

Le gouverneur de la Beac Yvon Sana Bangui
Le gouverneur de la BEAC Yvon Sana Bangui (c)DR

Comme prévu, les chefs d’États des six pays qui composent la CEMAC se sont retrouvés ce 16 décembre à Yaoundé pour tenter d’apporter des solutions conjointes aux problématiques qui affectent l’économie de la région. L’un des sujets à l’ordre du jour était celui de l’érosion progressive des réserves de changes (devises, or, DTS) qui permettent aux pays la communauté de financer leurs importations et de stabiliser la valeur de leur monnaie. Gérés par la Banque centrale (BEAC) ces avoirs permettent, en 2024, d’assurer les importations de biens et services dans la région pendant 4,6 mois. Mais au vu des perspectives des cours des matières premières et du commerce international qui s'annoncent défavorables, le ratio de couverture des réserves pourrait se détériorer pour s’établir à environ 3 mois dans les cinq prochaines années menaçant la stabilité́ extérieure et la valeur du Franc CFA.

Lire aussi : Injection de liquidité : la nouvelle formule de la Beac pour répondre aux besoins des banques

Pour prévenir ce risque, il a été décidé lors de la réunion de Yaoundé d’accentuer un peu plus la pression sur les opérateurs économiques et principalement les compagnies pétrolières et minières pour qu’elles rapatrient dans la région une partie de leurs recettes d’exportations, mais aussi les provisions en devises qu’elles sont contractuellement tenues de constituer pour la remise en état des sites à la fin de l’exploitation. Les chefs d’États ont « réaffirmé l'application intégrale de la Réglementation des Changes, notamment à travers le rapatriement diligent des devises par les Opérateurs économiques, et plus particulièrement la signature, avant le 30 avril 2025, des conventions de compte séquestre pour les fonds de restauration des sites (Fonds RES) par les entreprises extractives (pétrolières et minières) », peut-on lire dans le communiqué final. Concernant le secteur pétrolier en particulier, les dirigeants ont « invité le FMI, la Banque Mondiale et tous les autres partenaires à accompagner les États et la Banque Centrale dans le processus de rapatriement et de domiciliation des revenus pétroliers ».

La patate chaude entre les mains d’Yvon Sana Bangui

Techniquement, c’est à la BEAC, qui gère les réserves extérieures de la région, de s’assurer du rapatriement et de la domiciliation de ces avoirs. Une tâche plus difficile qu’elle ne paraît, car depuis l’entrée en vigueur, en 2018, du règlement sur le change, les compagnies du secteur extractif font des pieds et des mains pour ne pas l’appliquer. En 2022, l’ancien gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, était d’une main de fer (dans un gant de velours) parvenu à obtenir d’elles une mise en conformité progressive.

Sur la question relative à la domiciliation dans la CEMAC des fonds dédiés à la restauration des sites, soin successeur, Yvon Sana Bangui devra, sans doute, faire preuve de plus de fermeté pour espérer obtenir le moindre Kopeck. En effet, pour les entreprises extractives, la réhabilitation des sites qu’ils exploitent n’a jamais été l’objet d’une contestation. Leur revendication est de continuer à loger ces fonds à l’étranger pour des raisons de « sécurité » plutôt que dans la CEMAC comme la réglementation. Un terreau fertile à l'évasion des devises. Face aux oppositions des autorités régionales, un consortium d'entreprises américaines réunies au sein du Joint Working Group, constitué d'une vingtaine de sociétés principalement anglo-saxonnes, dont ExxonMobil, Marathon, Chevron, Texaco, etc. ont mandaté, début 2023, l’avocat d’affaires Steven Galbraith pour mener un lobby actif dans la défense de leurs intérêts. Spécialiste des valeurs mobilières, ces as de la finance use de tous les stratagèmes n’hésitant pas à mobiliser les institutions britanniques et américaines pour exiger la suspension de ces fonds dans les livres de la BEAC. Yvon Sana Bangui parviendra-t-il à faire signer aux opérateurs les conventions de création des comptes séquestres tels que prescrit par les États dans les délais escomptés ? Tel est le premier gros test du Centrafricain depuis qu’il a pris les commandes de l’institut d’émission monétaire. Entre-temps, les actions du gouverneur doivent être coordonnées avec les États qui très souvent ne font pas preuve de transparence sur la gestion de leurs gisements, ce qui pourrait constituer un goulet d’étranglement supplémentaire pour la banque centrale.

Un potentiel de 6 000 milliards FCFA

Selon une étude réalisée en décembre 2023 par la direction des études, de la recherche et des statistiques de la BEAC, les fonds RES sont estimés entre 3 000 et 6 000 milliards FCFA. S’ils parviennent à capter ces avoirs, les pays de la CEMAC disposeront d’un bon coussin pour renforcer la soutenabilité extérieure de la région et consolider le Franc CFA leur monnaie commune. Car si les réserves se situent en deçà du seuil de 3 mois d’importations de biens et services, il y’a de fortes chances que les pays soient contraints de dévaluer leur monnaie comme cela a été le cas en 1994, causant de graves dommages à l’économie. L’étude estime que les Fonds RES rapatriés dans la CEMAC pourront également constituer des ressources à faible coût pour le financement des projets jugés porteurs pour le développement des économies de la CEMAC.

Lire aussi : Cemac : la Beac réduit à 160 milliards de Fcfa son offre de liquidité aux banques

Pour l’instant, force est de constater que les réserves de change de la CEMAC sont fragiles à deux niveaux. D'abord, parce qu'elles sont essentiellement générées par les exportations d'hydrocarbures et autres matières premières dont les cours varient énormément sur les marchés internationaux. Ensuite, parce que les besoins d'importations sans cesse croissants des pays ponctionnent une grande partie de ces avoirs dans un contexte d'inflation mondiale. La preuve, sur la seule année 2022, les sorties de devises ont bondi de 110% à 10 120 milliards FCFA en glissement annuel.

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