Dans sa Revue des finances publiques récemment publiée, la Banque mondiale recommande au gouvernement gabonais de réviser son code minier de 2019 en agissant sur deux leviers fiscaux distincts. D'une part, soumettre les minerais transformés localement à la Redevance minière proportionnelle (RMP) et, d'autre part, encadrer strictement les exonérations d'Impôt sur les sociétés (IS) accordées aux opérateurs. L'institution de Bretton Woods alerte sur l'urgence de préserver les recettes publiques à l'approche de l'interdiction des exportations de minerai brut prévue pour 2029. « Le code minier pourrait être revu afin de limiter les exonérations fiscales coûteuses. La non-application de la RMP aux minerais transformés localement, bien que contribuant à promouvoir l’industrie locale, génère malgré tout des pertes de revenus importantes pour l’État, » souligne le rapport.
Cette recommandation s'explique d'abord par le manque à gagner creusé par la redevance minière. En effet, souligne l'institution, le code en vigueur exonère totalement de RMP les produits issus de la transformation locale, tandis que le minerai brut est taxé entre 5 et 10 % selon les conventions. La Banque mondiale estime que cette asymétrie a coûté au Trésor public près de 60 % de ses recettes minières potentielles en 2022, soit une perte sèche évaluée à 61,7 milliards de FCFA (environ 0,5 % du PIB). En l'état, la RMP n'a rapporté que 5,6 milliards de FCFA cette année-là, représentant à peine 0,4 % de la valeur totale de la production. Si un taux unique de 5 % avait été appliqué à l'ensemble des volumes, les recettes auraient bondi à 65,3 milliards de FCFA. Pour rectifier le tir, l'institution suggère de remplacer l'exonération totale par un taux réduit, afin de concilier rentabilité de l'État et incitation industrielle.
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Au Gabon, les retombées d'une telle réforme cibleraient en premier lieu l'opérateur français Eramet, qui exploite à ce jour l'unique site de transformation du pays : le Complexe métallurgique de Moanda (CMM). Cette usine, qui produit actuellement 65 000 tonnes de silico-manganèse et 20 000 tonnes de manganèse métal par an, prévoit de porter sa capacité à 70 000 tonnes d'alliages d'ici 2028, avant l'ouverture annoncée d'une méga-usine côtière en 2031 (265 000 tonnes d'alliages par an). L'enjeu financier est colossal pour le Gabon, car le manganèse concentre 97,1 % de la valeur de sa production minière. Par ailleurs, l'introduction de cette taxe impacterait les futurs investissements des opérateurs indiens, chinois et émiratis porteurs de projets d'unités locales, au moment où Libreville s'apprête à mettre en exploitation les gisements de fer de Belinga et Melingui, le gisements de marbre, de potasse et bien d'autres. Sans cette révision, l'interdiction d'exporter le manganèse brut dès 2029 viendrait mécaniquement effondrer l'assiette de la RMP, aggravant ainsi les pertes budgétaires de l'État.
À l'échelle continentale, l'exonération totale pratiquée par le Gabon fait d'ailleurs figure d'exception. Dans la majorité des pays d'Afrique subsaharienne, les redevances minières s'appliquent de manière uniforme aux minerais bruts et traités. Le Sénégal, souvent cité en exemple, est l'un des rares États de la région à accorder des taux de RMP réduits – et non nuls – sur la transformation locale du fer, de l'or et des diamants. Pour s'aligner sur ces standards et garantir des perspectives économiques viables, la Banque mondiale propose à Libreville d'introduire des taux progressifs variant selon le degré de transformation locale. Outre la RMP, l'institution préconise enfin de restreindre la durée et le plafonnement des fameuses exonérations temporaires de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt minimum forfaitaire, refermant ainsi la seconde brèche fiscale pour maximiser les retombées de la filière sur l'économie nationale.
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