Le Gabon est en train de mettre en place un projet de décret pour réaffecter le Fonds national de l'habitat (FNH) au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre, ministère chargé des politiques publiques en matière d'habitat et de logement. Ce projet de décret a déjà été approuvé par le conseil des ministres le 31 août dernier et devrait être soumis au Parlement dans les jours d'après.
Dès lors, la question se pose : pourquoi cette réaffectation ? À cette question, le gouvernement répond qu'il s'agit de redonner davantage d'indépendance audit Fonds. En effet, le FNH a été mis en place par l'ordonnance n° 3/73 du 12 janvier 1973 dans le but de simplifier le financement des programmes de logement social, en particulier les infrastructures liées telles que les voiries et les réseaux variés (VRD). Toutefois, selon les informations fournies, depuis le décret n° 0450/PR/MDDEPIP de septembre 2016, les ressources du FNH ont été intégrées à celles de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), ce qui restreint sa capacité à réaliser pleinement ses missions.
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Afin de saisir cette volonté de séparer le FNH de la CDC, il est important de se rappeler que les taxes parafiscales prélevées chaque trimestre (de 2 % à 3 %) sur les revenus de la masse salariale permettent actuellement de financer ce Fonds, qui est géré par la CDC. Mais selon un rapport publié en avril 2020 par la Banque mondial, il semble que la CDC utilise le FNH pour financer des projets de logement qui ne visent pas les ménages à faibles revenus, mais plutôt des logements de luxe.
Face à cette situation, la Banque mondiale propose que la CDC puisse soutenir le développement de partenariats public-privé en attribuant les fonds du FNH au financement des travaux d’’infrastructure, qui seraient dès lors subventionnés (par exemple). « Ce mécanisme permettrait de mobiliser les ressources du secteur privé et de veiller à ce que les prix des logements restent compétitifs sur le marché. Par ailleurs, l’accès à ces logements devraient être limités et encadrés : ces logements subventionnés devraient être vendus exclusivement aux salariés ayant cotisés auprès du FNH », soutient la Banque mondiale.
Le déficit de logements au Gabon, selon la Banque mondiale, s'élève à 150 000 unités. Cet organisme international estime également que ce besoin croît chaque année de 6 000 à 7 000 logements, soulignant l'urgence d'une solution durable.
