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Gestion des déchets ménagers : les mesures du Congo pour alléger la facture

Institution des centimes additionnels communaux dans les patentes, de la taxe sur les emballages non récupérables, prélèvements dans les taxes sur les loyers ainsi que sur les transferts de fonds, etc. permettront au gouvernement congolais de faire face à la facture mensuelle de 3,7 milliards de FCFA.

Publiée mercredi 29 janvier 2025 à 12:04:56Modifiée mercredi 29 janvier 2025 à 12:04:59Temps de lecture 3 minPar Simon Pierre Mbarga

Le Premier Ministre congolais, Anatole Collinet Makosso
Le Premier Ministre congolais, Anatole Collinet Makosso

Le Premier ministre congolais, Anatole Collinet Makosso, face aux parlementaires en novembre 2024, indiquait que la facture de l’enlèvement des ordures ménagères dans les villes de Pointe-Noire et Brazzaville, devenait insoutenable pour l’Etat. « La problématique de la forte urbanisation de notre pays a pour corollaire une production accrue des déchets ménagers et bien d’autres encore. Les problèmes de collecte des ordures comme nous le constatons aujourd’hui à Brazzaville et à Pointe-Noire se poseront demain à d’autres centres urbains. C’est pourquoi nous devons tous, avec les collectivités locales, réfléchir aux moyens de sécuriser de nouveau les sources de financement de la gestion des déchets y compris sur la base du principe de pollueur-payeur. Des pollueurs tout aussi des ménages que des entreprises », indiquait-il.

Dans la loi de finances 2025, le gouvernement, dans la perspective d’une gestion optimisée de la collecte des déchets ménagers par les caisses de l’Etat, a institué nombre de mesures visant à financer l’enlèvement des ordures ménagères. Entre autres mesures, en plus du prélèvement de 2000 FCFA opéré sur chaque et dont le produit générait quelques 120 millions de FCFA par mois, la loi des finances a institué des centimes additionnels communaux dans les patentes affectés aux collectivités territoriales décentralisées. 80% du produit de cette taxe seront affectés aux communes pour assurer la gestion des déchets ménagers.

Optimisation

L’on a également institué la taxe sur les emballages non-récupérables au profit des collectivités locales pour l’enlèvement des ordures ménagères. Elle s’applique sur les bouteilles, les canettes, les sachets, les sacs, les pochettes, les cornets, ainsi que tout autre type d’emballage produit localement ou importé avec ou sans contenu. Elle est payée au cordon douanier pour ce qui est des importateurs ou auprès des services fiscaux s’agissant des producteurs locaux au taux de 1% de la valeur imposable en douane ou du prix sortie usine.

Dans la même veine, l’Etat partagera désormais à parts égales, le produit de la taxe immobilière sur les loyers. Soit 50% pour ses caisses, et les autres 50% aux collectivités territoriales décentralisées dans le but de financer la gestion des ordures ménagères. S’agissant de la taxe sur les transferts de fonds instituée dans la loi de finances 2024 et dont la répartition accorde 40% à l’Etat, 20% de cette quote-part, sont affectés à la collecte et au traitement des ordures ménagères par les collectivités.

Lire aussi : Programme National d’Optimisation de la Trésorerie : quelles implications pour le Congo, les investisseurs et le marché ?

La gestion des déchets ménagers représente 3,7 milliards de FCFA par mois ; ce qui du temps du contrat avec la société libanaise Averda, représentait 37 milliards de FCFA par an. Une enveloppe que l’Etat supportait seul en réglant chaque mois plus de 3,5 milliards de FCFA. Le surplus étant financé par les prélèvements opérés sur les salaires des fonctionnaires. Dès cette année, ces différents postes de recettes devraient contribuer à optimiser la mobilisation des ressources de l’Etat dédiées à la gestion de ce volet.

Tout au long de l’année dernière, les villes de Brazzaville et Pointe-Noire ont été le théâtre de géants tas d’immondices qui, après des semaines voire des mois de macération, laissaient exhaler un fumet pestilentiel dans ces deux principales villes congolaises.

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