Le 24 décembre 2019, le chef de l’Etat Paul Biya a promulgué la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées(CTD). Toutefois, quatre années après, cette loi (qui définit entre autres, l’organisation, le fonctionnement, le statut des élus locaux ou encore le régime financier des CTD) rencontre toujours des difficultés dans son applicabilité. L’une des plaintes qui reviennent régulièrement c’est l’insuffisance des ressources financières allouées aux CTD pour assurer leur développement socio-économique.
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C’est pour améliorer la politique de la décentralisation que le gouvernement camerounais a récemment manifesté son intérêt de s’inspirer de la France. C’était au terme d’une semaine d’échange (19 au 26 novembre 2023) avec les autorités françaises. En effet, le ministre de la Décentralisation et du développement local(Minddevel) Georges Elanga Obam a rassuré que les présidents des Conseil régionaux, les maires représentés par le président des Communes et villes Unies du Cameroun(Cvuc) Augustin Tamba, ont acquis les rudiments essentiels pour améliorer la gestion des CTD dont ils ont la charge. « Ils ont été édifiés sur la manière dont les régions sont organisées ici(France). Sur les compétences que l’Etat leur transfère et sur les modalités de mise à disposition des ressources. Ils ont également pu s’intéresser de près, à l’action économique parce que nous souhaitons que dans notre pays(le Cameroun), cet aspect des choses des régions nous tienne à cœur », a confié le membre du gouvernement à nos confrères de Canal 2 international.
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En effet, le recours à la France n’est pas fortuit au regard du passé historique entre les deux pays dont l’une des séquelles est non seulement la langue(le français) mais aussi les institutions calquées sur ce modèle-là. L’idéal serait alors, que le Cameroun tire de bons exemples de ce pays de l’UE qui vit depuis 1982(41 ans), l’expérience de la décentralisation. Autant dire que l’appui sur ce partenaire pourrait permettre d’ajuster l’organisation et le fonctionnement des CTD au Cameroun dans un contexte où les rôles des uns et des autres tendent à se mêler avec pour conséquence, un retard sur la réalisation des projets. Pour preuve, le 24 juin 2023, le Premier ministre Joseph Dion Ngute a signé un décret portant répartition des recettes issues du droit d’accises pour faciliter la collecte des ordures ménagères. L’on apprenait que les CTD vont désormais bénéficier de 95% de la collecte issue du droit d’accises contre 90% au départ, avec 17,5% alloués respectivement à Yaoundé et Douala. Toutefois, de nombreuses villes peinent encore à vaincre l’insalubrité cinq mois après tandis que chacun des acteurs impliqués dans la chaîne avance ses arguments.
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Dans sa circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2024, le chef de l’Etat a une fois de plus prescrit au gouvernement d’accélérer « la mise en œuvre de la politique de décentralisation, en veillant au transfert intégral des compétences et des ressources par les administrations concernées aux CTD ». Ceci à la lecture d’un récent rapport du Minddevel démontrant que les pouvoirs publics ont encore du chemin à parcourir en matière de transfert des ressources. En effet, note le document, sur les 19 administrations ayant transféré des ressources au titre du Budget d’investissement public(BIP) entre 2019-2022, la part de 09 ministères est inférieure à 1% et représente tout un ensemble de 4, 32%. Néanmoins, le Minddevel s’en tire avec 37% suivi du Minedub (13,31%) et le Mintp (12,66%).
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