La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) prépare une réforme des procédures d’administration provisoire et de liquidation des établissements sous son contrôle. Dans ce cadre, elle a ouvert le 11 mars 2025, un processus de sélection destiné aux spécialistes des métiers bancaires et des procédures collectives d’apurement du passif. Ces experts pourront être désignés par le régulateur du secteur bancaire de la Cemac, en tant qu’administrateurs provisoires ou liquidateurs pour gérer les établissements en difficulté, notamment les banques, établissements financiers, structures de microfinance, établissements de paiement et bureaux de change.
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Cette démarche vise à renforcer la supervision et l’efficacité des interventions sur un secteur qui comptait au 31 décembre 2022, 52 banques commerciales, 9 établissements financiers, 431 institutions de microfinance et 5 établissements de paiement, selon la BEAC. Car jusqu'ici, c'est l'autorité monétaire nationale de chaque pays qui propose les profils à la Cobac. Ainsi, avec la nouvelle procédure en cours, le gendarme du secteur bancaire devrait désormais sélectionner et nommer les administrateurs provisoires et autres liquidateurs parmi les experts qu’il aura retenus à l’issue dudit processus.
Des critères de sélection exigeants
Ainsi, les candidats doivent présenter un dossier complet et rigoureux. Outre les pièces administratives usuelles – déclaration de manifestation d’intérêt, pièce d’identité ou extrait du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), attestation de domiciliation bancaire et curriculum vitae détaillé –, la Cobac exige également un état des prestations similaires déjà effectuées. Ces références doivent être accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par une autorité administrative ou judiciaire compétente, garantissant ainsi la fiabilité et l’expertise des postulants.
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Par ailleurs, les critères de sélection ont été renforcés afin d’assurer un niveau élevé de compétence. Seuls les experts justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans des fonctions d’encadrement bancaire peuvent prétendre à ces missions. Ils doivent également posséder une connaissance approfondie des cadres législatifs et réglementaires relatifs à l’administration provisoire et à la liquidation des établissements sous contrôle de la Cobac. Ce durcissement des exigences vise à renforcer la stabilité du système bancaire de la Cemac et à optimiser la gestion des crises financières.
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