Le Cameroun a renforcé le régime d’incitations fiscales destiné aux zones économiquement sinistrées (ZES), dans le cadre de la loi de finances 2026. Institué en 2017, ce régime spécial accordait des exonérations larges aux entreprises installées dans les régions touchées par des crises sécuritaires ou économiques. Il permettait notamment, pendant la phase d’installation de trois ans, une exonération totale de TVA sur les acquisitions de biens et services, ainsi que des allégements sur la patente, les droits d’enregistrement et la taxe foncière. Durant les sept premières années d’exploitation, les entreprises bénéficiaient également d’une exonération de l’impôt sur les sociétés, du minimum de perception, de la patente et des charges fiscales et patronales (hors charges sociales). En 2019 trois régions ont basculé dans ce statuts à savoir le Nord-Ouest et le Sud-Ouest et la région de l'extrême-Nord, en proie aux attaques terroristes du groupe Boko Haram.
La loi de finances 2026, récemment adoptée par le parlement, modifie donc plusieurs des dispositions contenues à l’article 121 du Code général des impôts (CGI). Premièrement les activités de simple négoce sont désormais exclues du régime. Jusqu’ici, toute activité économique pouvait en bénéficier. Ensuite, l’exonération de TVA sur les achats locaux des entreprises installées dans les ZES est désormais supprimée. À partir de 2026, seules les importations d’équipements, de matériels et de prestations directement liés à la mise en place du projet seront exonérées. La réforme introduit aussi une exonération de TVA sur « les intérêts rémunérant les crédits destinés au financement des investissements dans une zone économiquement sinistrée ».
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Troisième innovation, la durée de la phase d’installation pourra être prolongée. Jusqu’à présent, elle était strictement limitée à trois ans. Le nouveau texte permet au ministre des Finances d’accorder, sous justification, une prorogation pouvant aller jusqu’à deux ans supplémentaires. Cette flexibilité vise à tenir compte des retards liés à l’insécurité, aux difficultés d’importation ou aux fluctuations du coût des intrants, fréquents dans ces zones.
Selon le ministère des Finances, la réforme du régime applicable aux zones économiquement sinistrées vise à en améliorer le rendement économique et à maîtriser son coût, estimé à 12 milliards FCFA par an entre 2021 et 2024. Depuis son lancement, ce dispositif a permis l’agrément de 52 projets, représentant plus de 8 000 emplois directs et plus de 120 milliards FCFA d’investissements. Le gouvernement reconnaît toutefois que ces résultats restent en dessous des objectifs initiaux, en raison d’un ciblage limité des secteurs à forte valeur ajoutée et d’un recours aux exonérations qui n’a pas toujours produit les effets attendus.
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