Loi de finances 2024 : un régime d’incitations dans les secteurs de l’automobile, de l’eau, des énergies renouvelables…

Tous les équipements et matériels importés en vue du développement des secteurs des énergies renouvelables, de l’adduction d’eau potable, de l’ élevage, de la pêche et de la santé seront, sous réserve de la promulgation par le président de la République de la loi de finances 2024, désormais exonérés des droits de douane sur une durée de 24 mois à compter du 1er janvier prochain. C’est l’une des innovations majeures du projet de texte adopté vendredi dernier à l’Assemblée nationale et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, se trouve actuellement au Sénat. Dans le secteur énergétique, par exemple, l’objectif du gouvernement est de porter la capacité du Cameroun en matière d'énergies renouvelables à 25% de son mix énergétique à l'horizon 2030. Autre incitation non moins significative, la future loi de finances prévoit un abattement de 50% sur la valeur imposable des pièces de véhicules importées par les entreprises de fabrication et de montage automobile, sur une période de 10 ans.

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Plus ou moins concret sur la politique d’import-substitution qui sature le discours public depuis trois ans et dont le gouvernement annonce l’accélération, de nouveaux droits d’accises vont être instaurés sur nombre de produits. Notamment, un droit d’accises de 5% sur l’importation des produits à base de céréales et autres préparations alimentaires obtenues à base de flocons de céréales. Les huiles raffinées importées, elles, vont payer au taux de 12,5% de la valeur AD valorem à l’importation. Cette disposition est prise dans un contexte où les acteurs du secteur des oléagineux dénoncent une invasion du marché locale par des huiles végétales raffinées étrangères, avec un risque de dumping, l’offre locale étant équilibrée par rapport à la demande. Toujours en ce qui concerne l’intensification de la politique d’import-substitution, l’importation des meubles en métal et en bois utilisés dans les bureaux, des meubles en bois utilisés dans les cuisines et les meubles en matière plastique, des cercueils et autres ouvrages en bois, sera désormais soumise à un droit d’accises de 25%.

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L’interdiction des exportations des grumes qui est une mesure communautaire qui devait initialement prendra effet dès le 1er janvier 2023 n’entrera pas non plus en vigueur l’année prochaine. Par contre, la future loi de finances consacre un relèvement du droit de sortie des grumes à 75% dès le 1er janvier, contre 60% en 2023. L’objectif de ces taux de droits d’accises prohibitifs est de décourager les exportations au profit du développement d’une industrie du bois au plan local. Avec ce nouveau relèvement, cette taxe aura évolué de 428,6% en 7 ans. Dès le 1er janvier prochain, les droits de douanes à l’importation du riz sera rétabli à 20% pour ce qui est des riz parfumés précuits, au lieu de 15% pour les riz moyen et bas de gamme, plus généralement appelés riz de grande consommation. C’est une mesure qui questionne tout de même, le Cameroun ne produisant pas encore du riz haut de gamme.

Une innovation qui devrait réjouir les industries, c’est la réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSSP) étendue depuis l’an dernier au gaz naturel utilisé par les entreprises, de 70 Fcfa le mètre cube à 60 Fcfa.