Dans son communiqué du 06 juin annonçant le déblocage d’une nouvelle aide financière de 33,4 milliards Fcfa au profit de la République centrafricaine dans le cadre des 3e et 4e revues des accords au titre de la facilité élargie de crédit (FEC), le Fonds monétaire international (FMI) interpelle les autorités du pays sur deux réformes cruciales : l’urgence d’adopter un nouveau code forestier et l’impératif d’engager la mise en œuvre du nouveau code minier adopté le 30 mai 2024. Pour l’institution de Bretton Woods, l’opérationnalisation de ces deux réformes « est essentielle pour libérer le potentiel de croissance de la RCA », surtout au regard des immenses potentialités des secteurs concernés. Si un texte destiné à la régulation de l’exploitation des forêts et le renforcement de la gouvernance forestière est encore en préparation, dans le secteur minier, le pays est doté depuis un an d’un nouveau code qui a remplacé celui adopté sous François Bozizé en 2009, pour régir les activités minières dans le but de promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier.
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Dans le détail, cette loi extrêmement ambitieuse définit les conditions dans lesquelles doivent désormais se faire les opérations de reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation industrielle et semi-industrielle des gites de substances minérales, ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation, exportation…jusqu’aux opérations de réhabilitation des sites miniers en fin d’exploitation, conformément aux objectifs supranationaux de protection de l’environnement. Mais, il n’y a pas eu d’avancée significative, notamment en matière de transparence dans le secteur au cours des 12 dernières. Alors que le Processus de Kimberley faisait preuve de souplesse en levant, mi-novembre 2024, l’embargo total sur les diamants centrafricains, redonnant ainsi au pays les coudées franches pour commercialiser à nouveau partout dans le monde ces pierres précieuses issues de ses 24 zones diamantifères répertoriées à date, en février dernier, un rapport national du secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) venait révéler que l’on n’était pas véritablement sorti de l’auberge.
Blanchiment des capitaux
Le document produit sous la supervision du ministre coordonnateur national de l’ITIE signale, Robert Moïdokana, s’agissant de l’exhaustivité des données sur les revenus et paiements, que 29 sociétés ont été retenues dans le périmètre de la conciliation, dont 19 du secteur minier, 9 du secteur forestier et 2 du secteur pétrolier. Cependant, commentait Robert Moïdokana, « dans le secteur minier, trois seulement ont soumis leur formulaire de déclaration, notamment CCO, Doumta et HWDPO, et deux seulement dans le secteur forestier, à savoir Centrabois et IFB ». Le rapport accuse : ce sont les sociétés russes sous le contrôle de l’Africa Corps (ancien Wagner), qui exploitent la mine d’uranium de Bakouma (Est du pays) et la mine d’or de Ndassima (dans le centre) depuis 2019 qui refusent de se soumettre à la réglementation. En effet, le nouveau code minier qui instaure une batterie de règles de transparence fait obligation aux entreprises intervenant dans les secteurs minier et forestier de rendre publics les contrats, les informations relatives aux propriétaires réels et l’origine de leur argent. Entre autres objectifs : lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans un pays où prolifèrent des groupes armés hostiles au gouvernement. L'exploitant minier chinois Daqing Sarl a d’ailleurs été bouté hors du pays en juin 2024 pour les mêmes raisons, après la suspension de ses deux permis d’exploitation d’or et de diamants dans le sud du pays. La société civile centrafricaine demande que cette jurisprudence Daqing Sarl s’applique à des entreprises comme Heavy Industrial ou encore et Général Ressources qui, bien qu’ayant à leur tête un Centrafricain, appartiennent aux Russes. Elle appelle par ailleurs à lutter contre l’exploitation minière artisanale clandestine qui domine l’activité, à tel point qu’en 2022, le gouvernement lui-même reconnaissait que plus de 50% de l’or produit sur le territoire sortait frauduleusement.
Effets d’annonce
Le gouvernement centrafricain est trop resté sur les effets d’annonce. Structure centrale prévue par le nouveau code minier et dénommée Gemmes et minéraux de Centrafrique (Geminca), censée jouer un rôle prépondérant dans les chaînes de valeurs minières dans le pays, avec un monopole sur les activités d’exportation, celle-ci n’a toujours pas vu le jour un après. Or, la future entreprise qui aura pour actionnaire majoritaire l’Etat centrafricain, doit être l’alpha et l’oméga en matière gestion et de commercialisation des pierres et métaux précieux et semi-précieux. A travers sa mise en place, les pouvoirs publics centrafricains entendaient reprendre la main sur les activités des exploitants étrangers qui faisaient jusque-là peu cas de l’obligation de transparence. En mettant ainsi sous sa coupe les activités de collecte, d’achat, etc., la Geminca est habilitée, dès sa création, à reprendre le plein contrôle y compris sur la production des artisans miniers dont elle reprendra la production soit directement auprès d’eux, soit auprès des bureaux d’achat qu’elle aura préalablement agréés. Même les coopératives minières qui n’avaient pas les mains liées et pouvaient dans ces conditions exporter directement de l’or et des diamants vers l’étranger, s’en remettront désormais à la future société de patrimoine.
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Pour ce qui est de la vente, outre les quantités réservées à l’exportation, la Geminca a vocation à devenir le fournisseur exclusif des tailleries et des bijouteries implantées en République centrafricaine. Autre annonce du président de la République, Faustin Archange Touadera, non concrétisée à date et qui traduit un laxisme manifeste, c’est la création, cette année 2025, de 9 unités opérationnelles supplémentaires dans les zones de production et d’une Task-force nationale de lutte contre la fraude et la contrebande qui gangrènent l’exploitation des diamants et de l’or en Centrafrique. Par ailleurs, la police créée en janvier dernier n’est toujours pas opérationnelle. Pour mémoire, en 2024, les unités de recherches géologiques et minières créées par le gouvernement ont permis la découverte de 49 nouveaux indices miniers dans les localités de Boali et Gontiguiri, « ce qui porte désormais le nombre des indices miniers du pays à 519 contre 470 antérieurement », déclarait le chef de l’Etat dans son dernier discours à la nation. Un potentiel de croissance énorme que le pays a du mal à capitaliser.
