La 42e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) se tient ce 11 octobre à Bangui, en République centrafricaine. Au-delà de l’adoption du budget communautaire de 2025, abordera une multitude de dossiers stratégiques qui façonneront l’avenir de l’Union. Ceux-ci vont du renforcement de la coopération fiscale à l’amélioration de la gouvernance économique, en passant par la modernisation des outils de gestion, le renforcement des institutions et le développement durable. Sur le dernier point, cette session examinera les questions liées à la protection de l’environnement, telles que le financement du fonds bleu du Bassin du Congo et l’élaboration d’un code minier sous-régional. Cet instrument juridique harmonisé en gestation sera axé sur la transparence et l’attractivité des investissements. Du 13 au 17 mai dernier, la Commission de la Cemac dont l’adoption du futur code communautaire est l’un des chantiers prioritaires, avait lancé à Brazzaville, au Congo, à travers un atelier technique, les travaux du comité ad hoc mis en place par décision n°044/24-Cemac du 29 janvier 2024.
Cette étape marquait la reprise des activités proprement dites d’élaboration du code minier communautaire qui résulte de la volonté des plus hautes instances de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), notamment la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, d’assurer une attractivité audit secteur, en droite ligne avec le Programme économique régional (PER) en son axe « bonne gouvernance et environnement des affaires ». Celui-ci lequel met l’accent sur la gouvernance sectorielle. Ce projet intégrateur s’inscrit désormais dans la vision du gouvernement de la Commission de la Cemac, qui défend l’idée que doter les Etats de la sous-région d’un code minier commun c’est assurer : l’amélioration de la gouvernance par la transparence et la redevabilité dans le secteur des mines, en phase avec la Vision minière africaine (VMA), adoptée en 2009 par l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, qui ambitionne d’instaurer définitivement la gouvernance des ressources naturelles et minières dans tous ses Etats membres.
Cet instrument a également vocation à favoriser la codification harmonisée des législations minières nationales, en vue de favoriser les investissements dans la transparence du secteur concerné et ouvre la voie à la mise en place d’un cadre attractif d’investissement, en garantissant la visibilité et la traçabilité du secteur minier de l’espace CEMAC. La Commission de la Cemac souligne que malgré un ralentissement, ce projet connait une avancée significative, car, déjà matérialisé par une esquisse déclinée en 8 titres, 17 chapitres pour un ensemble de 391 articles couvrant différentes thématiques intrinsèques à la question minière. La finalisation de cette esquisse est un défi que le comité ad hoc doit relever selon le chronogramme élaboré à cet effet, l’objectif étant que le futur code minier soit adopté d’ici mars 2025.
Il est à noter que chacun des 6 pays de la Cemac s’est récemment doté d’un code minier. Le plus récent est celui du Cameroun, adopté le 19 décembre 2023. Il s’agit, en effet, d’une version actualisée de celui de 2016. Par ordre de jeunesse, vient ensuite celui de la RCA, promulgué le 21 août 2024 remplace celui de 2009. Ces deux pays ont emboîté le pas le pas à la Guinée équatoriale (29 novembre 2019), au Gabon (24 juillet 2019), au Congo (28 mars 2018) et enfin au Tchad (21 février 2018).
