La deuxième session ordinaire de l’année législative 2022 à l’Assemblée nationale bat son plein au Palais des Congrès de Yaoundé. Depuis l’ouverture, le 08 juin, les députés délibèrent et adoptent des textes soumis à leur appréciation par le pouvoir exécutif. Jusqu’ici, cinq projets de loi ont déjà été adoptés par la représentation nationale dont quatre lors de la séance plénière consacrée à la discussion générale le lundi 20 juin. Au sein de l’hémicycle ce jour, de nombreux sièges étaient vides. Ses occupants répondaient aux abonnés absents. Une constance.
Pourtant, lors de la plénière consacrée au débat sur le projet de loi lié à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun au mois de mars dernier, le président de l’Assemblée nationale (PAN), l’honorable Cavaye Yeguie Djibril, dénonçait déjà ces absences qui tendaient à se généraliser. « Qu’allez- vous dire aux populations qui vous ont donné mandat pour les représenter ? Quel compte rendu allez-vous faire ? », s’est inquiété le PAN. Le vendredi 24 juin 2022, on a également noté des absences au sein de l’hémicycle lors des questions orales.
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Même l’honorable Adamou Koupit, de l’Union Démocratique du Cameroun (UDC), n’est pas insensible à cette question. Pour lui : « Ça dépend souvent des programmations. Le phénomène de déficit de présence physique s’observe beaucoup plus lorsqu’il y a des séances de questions orales. Cela n’empêche pas la légalité des travaux parce que la loi portant règlement intérieur permet aux députés qui sont indisponibles, de donner procuration à leurs collègues de voter en leur lieux et place. Quand on vérifie le quorum, on tient compte de ceux qui sont physiquement présent et de ceux qui ont formellement laissé procuration », renseigne le parlementaire. L’article 71 du règlement intérieur (RI) de la chambre basse du parlement stipule que : « Les Députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote en séance plénière que dans les cas suivants : a) maladie, accident, événements familiaux graves, cataclysme ou troubles empêchant le député de se déplacer ; b) missions confiées par le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale ; c) participation aux travaux des organismes extra-parlementaires ou des assemblées internationales en vertu d’une désignation faite par l’Assemblée Nationale. » Les alinéas ‘’d’’ et ‘’e’’ de ce même article indique qu’: « en cas de session extraordinaire, absence du territoire national de la République du Cameroun ; exercice d’un mandat syndical, à condition que la demande sollicitée à cet effet, par lettre dûment motivée du député concerné au Président de l’Assemblée Nationale, ait été préalablement agréée par la Chambre ».
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Pour des parlementaires, l’impact négatif de ces absences intervient lorsqu’un député n’est ni physiquement présent, ni légalement présent à travers une procuration. A ce moment, on ne peut pas délibérer. C’est d’ailleurs pour cette raison, que le président de l’Assemblée nationale fait constater le quorum par les huissiers conformément à l’article 47 du RI : Les délibérations de l’Assemblée Nationale ne sont valables qu’en présence de la moitié plus un des députés. Si le quorum n’est pas atteint au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture d’une séance, celle-ci est renvoyée de plein droit à la deuxième heure qui suit. Les délibérations ne sont alors valables que si le tiers des députés est présent.
Dans un tel contexte, des électeurs se posent des questions. Olive Nanga, enseignante dans un collège privé de la ville de Yaoundé, se questionne sur l’utilité des voix accordées aux députés. « A ma connaissance, les députés sièges 3 mois sur 12. En principe, ils devraient être présents à l’Assemblée. On donne nos voix pour qu’ils nous représentent mais certains ne sont pas présents lors des délibérations ». Idriss Armel Noah, juriste, va un peu plus loin. « En réalité, ces députés sont bien présents grâce à leurs procurations bien qu’ils soient absents physiquement. Je peux comprendre que les camerounais aimeraient voir leurs élus être plus actifs et présents à l’Assemblée nationale. Leurs procurations font foi ». Le RI a d’ailleurs prévu des sanctions applicables en cas d’absence. L’article 100 en son alinéa 1, stipule que : « Lorsqu’un Député est absent à trois (03) séances consécutives, sans excuse légitime admise par l’Assemblée Nationale, il perd le bénéfice de la moitié de son indemnité législative pendant la durée de son absence et les deux (02) mois qui suivent sa reprise d’activité. On n’en est pas encore là.
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René Ombala
