La Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (Bicec) met en vente aux enchères publiques un immeuble appartenant à Jean Ketcha, à Yaoundé. Selon l’avis daté du 9 novembre 2026, la vente sur saisie immobilière aura lieu le 2 décembre 2026, à 7 h 30, devant Me Jean Mana, notaire à Yaoundé. Le bien est un immeuble bâti de 646 m², au lieu-dit Bastos (Yaoundé I), objet du titre foncier n° 10475 du département du Mfoundi.
La mise à prix est fixée à 300 millions de FCFA, et les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 millions de FCFA. Ce montant est près de huit fois inférieur à la condamnation obtenue par la banque contre Jean Ketcha, 2,35 milliards de FCFA. La procédure est conduite par la société civile professionnelle (SCP) Mbock-Mbendang-Ndock Len-Nguemhe, avocats de la banque, qui a déposé le cahier des charges au greffe du tribunal de grande instance du Mfoundi le 4 janvier 2023, soit près de quatre ans avant la vente.
Deux crédits à l’origine du litige
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Le contentieux porte sur l’exécution de deux conventions d’ouverture de crédit : la convention n° 337820 du 16 novembre 2019 et la convention n° 446611 du 5 mai 2011. La Bicec a saisi l’arbitrage contre la société Ketch SARL, entreprise de bâtiments et travaux publics (BTP) dont le siège est à Yaoundé, présentée comme débitrice principale, et contre son gérant statutaire, Jean Ketcha, présenté comme caution des engagements. Cette double qualité explique que la procédure d’exécution vise un bien personnel du dirigeant et non un bien de la société.
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Le Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement interpatronal du Cameroun (Cmag), hébergé par le Gecam, a rendu sa sentence le 2 septembre 2021 à Douala. Le tribunal arbitral a condamné solidairement Ketch SARL et Jean Ketcha à payer 2,35 milliards de FCFA à la banque. Il a aussi condamné la société à verser 48,15 millions de FCFA de frais d’arbitrage avancés par la Bicec et 50 millions de FCFA de frais et honoraires de conseils. La condamnation était assortie de l’exécution provisoire. Ketch SARL et Jean Ketcha ont contesté la sentence. Le 24 septembre 2021, ils ont assigné la Bicec devant la Cour d’appel du Littoral, à Douala, pour en obtenir l’annulation. L’affaire a été examinée à l’audience du 21 janvier 2022.
De Douala à Paris, la bataille de l’exequatur
Pendant ce temps, la Bicec a cherché à faire exécuter la sentence en France, par une procédure d’exequatur (l’autorisation d’exécuter une sentence étrangère). La banque, alors filiale du groupe français Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE), est passée sous contrôle du groupe marocain Banque Centrale Populaire (BCP), qui a finalisé le 1er octobre 2019 le rachat de 68,5 % de son capital.
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Par ordonnance du 24 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris avait déclaré la sentence exécutoire en France. Jean Ketcha a fait appel pour obtenir l’infirmation ou l’annulation de cette ordonnance. Le 20 mai 2025, dans l’affaire n° RG 22/13345, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, Chambre 16) a confirmé l’exequatur, comme le demandait la Bicec.
Selon l’analyse de la décision publiée par Jus Mundi, la Cour a maintenu l’exécution en France d’une sentence camerounaise pourtant annulée au siège, en jugeant qu’aucun des motifs de refus prévus à l’article 1520 du Code de procédure civile français n’était caractérisé. Une sentence annulée dans son pays d’origine peut ainsi, dans certaines conditions, rester exécutoire à l’étranger.
