La bataille judiciaire entre le milliardaire camerounais Baba Ahmadou Danpullo et MTN Cameroun va se poursuivre, en partie, dans le sud du pays. Le 28 octobre, la Cour suprême a transféré à la cour d’appel du Sud, à Ebolowa, les dossiers encore ouverts devant la cour d’appel du Littoral. Les affaires en cours devant le tribunal du Wouri seront, elles, examinées par celui de la Valée du Ntem. Bestinver, la société du milliardaire camerounais, mettait en cause l’impartialité du président de la cour d’appel du Littoral, explique une source proche du dossier. MTN, de son côté, demandait que le tribunal du Wouri passe la main.
Afriland de nouveau sommée de bloquer 140 milliards FCFA
Dans une autre décision, la Cour suprême a annulé la suspension dont bénéficiait Afriland First Bank, rétablissant ainsi l'obligation faite à la banque de bloquer 140 milliards FCFA dans le cadre des saisies visant les avoirs de MTN et de Mobile Money Corporation. Le 16 novembre 2023, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo avait, en effet, ordonné à l’établissement bancaire d'immobiliser des fonds logés dans un compte lié aux activités Mobile Money, sous peine d'une astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard.
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Ecobank Cameroun, la Société commerciale de banque (SCB), United Bank for Africa (UBA), Union Bank of Cameroon (UBC) et la BICEC avaient également reçu l'ordre de transférer les fonds saisis vers un compte séquestre. Certaines avaient commencé à s'exécuter. Selon les informations recueillies à l'époque par EcoMatin, SCB avait transféré 899,7 millions de FCFA et UBC 113,3 millions, soit un peu plus d'un milliard de FCFA au total. Afriland, de son côté, avait contesté la saisie des fonds liés aux activités Mobile Money, faisant valoir que les sommes concernées étaient logées dans un compte destiné à garantir l'argent des utilisateurs de Mobile Money. Selon la banque, ces fonds n'appartiennent pas à MTN, mais à ses clients, et ne peuvent donc être saisis pour régler un différend judiciaire impliquant l'opérateur. Cette position avait reçu le soutien de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), qui avait alerté dès 2023 sur les risques de telles saisies pour le système financier.
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Le camp Danpullo conteste cette interprétation. « Ils auraient dû s'exécuter et dire au juge que ces sommes étaient insaisissables », explique Me Mbanzehe Aggee, conseil de Danpullo. La banque avait finalement obtenu du président de la Cour d'appel du Littoral la suspension de cette obligation. Mais, saisie par les conseils de Danpullo, la Cour suprême vient d'annuler cette suspension et de rétablir la décision du premier juge. Afriland se retrouve ainsi de nouveau tenue de cantonner les 140 milliards FCFA, sous astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard. Contacté par EcoMatin, MTN Cameroun n’a pas souhaité réagir.
La CDEC à l’offensive
La question de la conservation de ces fonds constitue un autre point de friction. En mars 2023, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo avait désigné son greffier en chef pour recevoir les sommes saisies sur les comptes de MTN. Une décision contestée par l'opérateur, qui avait alors sollicité l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). Dans ses conclusions du 22 juin 2023, l'établissement public avait soutenu que la loi lui réservait la gestion des fonds placés sous séquestre judiciaire et que le tribunal ne pouvait confier cette mission à son greffier. La CDEC avait ainsi demandé à la Cour d'appel du Littoral de suspendre l'exécution de l'ordonnance imposant aux banques de transférer les fonds au greffe.
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Plus de trois ans après, l'établissement public entend toujours faire valoir ses prérogatives. Contactée par EcoMatin à la suite des derniers développements judiciaires, une source à la CDEC indique que des démarches ont déjà été engagées auprès du tribunal pour obtenir la « grosse », c'est-à-dire une copie de la décision permettant d'en demander l'exécution. L'objectif, selon cette source, est de solliciter le cantonnement des fonds auprès de la CDEC plutôt que leur conservation au greffe.
De Pretoria à Douala
Les procédures engagées par le camp Danpullo concernent également Chococam, filiale du groupe sud-africain Tiger Brands. En février 2025, la Cour d'appel du Littoral avait ordonné la levée de certaines saisies visant les comptes de cette entreprise et ceux de MTN. Mais les conseils de l'homme d'affaires avaient fait procéder, deux jours plus tard, à de nouvelles saisies pour une créance revendiquée de 275,5 milliards de FCFA.
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Rappelons que cette bataille judiciaire a débuté en septembre 2022, lorsque Baba Ahmadou Danpullo a obtenu de la justice camerounaise la saisie des comptes de MTN et de Chococam. L'homme d'affaires cherchait alors à récupérer les pertes qu'il estimait avoir subies en Afrique du Sud, où First National Bank (FNB) avait fait saisir et vendre plusieurs de ses immeubles à la suite d'un conflit sur le remboursement de prêts bancaires. Contestant ces opérations, l'homme d'affaires a porté le conflit devant les tribunaux camerounais, en ciblant notamment MTN et Chococam. Ces entreprises ont en commun avec FirstRand la présence de Public Investment Corporation (PIC), gestionnaire public d'actifs sud-africain, parmi leurs actionnaires, bien qu'elles ne soient pas directement parties au différend initial.
