Au Cameroun, le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom), bras séculier de l’Etat en matière de financement des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), annule 4,6 milliards de dettes de 62 communes des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays. C’est l’une des principales résolutions issues des 38e et 39e sessions extraordinaires du Conseil d'administration de cette institution, présidées les 30 et 31 août à Limbe par Georges Elan Obam, ministre de la Décentralisation et du développement local, président dudit Conseil. Concrètement, il s’agit des dettes cumulées des recettes non fiscales exigées aux Communes dans le cadre du financement de leurs projets qui n’ont pas été reversées par ces Collectivités au cours d’une période donnée. Soit de 2020 à 2023, selon des sources ayant connaissance du dossier.
Plusieurs raisons ont été évoquées dans le cadre de cette opération d’annulation de dettes, notamment le ralentissement de l'activité économique et la détérioration des infrastructures et équipements municipaux. D’après le Directeur Général du Feicom, la crise sécuritaire a augmenté les charges de fonctionnement de ces communes et leur endettement vis-à-vis de l'organisme. “Se fondant sur le principe de solidarité qui régit le fonctionnement du Feicom, de la faible incidence de l'encours de cette dette sur l'équilibre financier global de l'institution et de l'évolution positive de la situation sécuritaire sur le terrain grâce aux actions du gouvernement, le Conseil a approuvé la proposition faite par la Direction Générale du Feicom d'annuler la dette exigible de 62 municipalités, à hauteur de 75%, soit un montant global de 4 660 682 625 Fcfa”, renseigne le compte rendu final du Conseil d’administration.
Outre ces raisons, un expert en projets de développement des CTD affirme par ailleurs que cet acte est l’une des multiples solutions optées par le gouvernement en vue d’accélérer le projet de reconstruction des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest initié par le président de la République. Dans le cadre de ce plan, on se souvient qu’un budget de 30 milliards de Fcfa a été alloué par les pouvoirs publics à cet effet.
Il faut noter qu’en plus d’effacer partiellement la dette de ces entités qui serait globalement estimée à près de 7 milliards de Fcfa selon certaines sources à la période sous-revue (2020-2023), le Conseil a également adopté les documents de gouvernance nécessaires à la finalisation du dossier d'accréditation du Feicom au Fonds d'Adaptation au Changement Climatique (FA). Il s'agit du manuel de gestion du cycle de projet, du manuel de suivi-évaluation des projets, du cadre de gestion environnementale et sociale, du mécanisme de gestion des plaintes et griefs environnementaux, sociaux et de genre dans les projets, du manuel de passation des marchés, de la politique de lutte contre la fraude, de la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la charte de l'audit interne révisée et du plan stratégique de performance.
