alios-cameroun-27-10-2026
Breaking News
Chargement des breaking news...
App Logo
Magazine
    Bientôt disponible...
Je m'abonne
App Logo
MagazineJe m'abonne
Je m'abonne
Banques et FinanceEecomembre

Cemac : les contours du nouveau règlement du marché financier

Le nouveau règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier d’Afrique Centrale est désormais disponible. Le texte de 61 pages et de 289 articles vient remplacer celui de 2009 qui affichait déjà de nombreuses insuffisances, au vu de l’évolution du secteur et des besoins des acteurs. Sans être exhaustif, EcoMatin a recensé quelques nouveautés de ce règlement.

Publiée mardi 4 octobre 2022 à 13:07:20Modifiée mardi 11 octobre 2022 à 12:29:21Temps de lecture 8 minPar Cedrick JIONGO

Promo-Facebook-Facebook image post(29)
Nagoum Yamassoum, Président de la Cosumaf

Un an après qu’il a été annoncé le nouveau règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier d’Afrique Centrale est désormais disponible. Le texte de 61 pages et de 289 articles vient remplacer celui de 2009 qui affichait déjà de nombreuses insuffisances, au vu de l’évolution du secteur et des besoins des acteurs. Telle la constitution pour un État, ce texte est le socle juridique du marché financier sur la base duquel seront désormais élaborés les textes d’applications régissant chaque pan d’activité. Sans être exhaustif, EcoMatin a recensé ici quelques points nouveaux qui ressortent du nouveau règlement du marché financier.

Lire aussi : Nagoum Yamassoum(Cosumaf) : « Notre nouvelle règlementation prend en compte les crypto-actifs et sera disponible cette année »

Pour qui intervient de quelque manière que ce soit sur le marché financier de la Cemac, le règlement est le socle juridique qui régit les interactions. Il s’applique autant à l’organe de tutelle qu’aux autres catégories d’intervenants. L’action de contrôle qu’effectue la Cosumaf vise in fine à protéger l’épargne investie en instruments financiers, à maintenir informés les investisseurs et à veiller au bon fonctionnement du marché. Avec le nouveau règlement, plusieurs catégories d’acteurs et de produits sont désormais encadrées sur le marché régional.

Deux nouveaux organismes centraux

Le règlement distingue plusieurs catégories d’entités assujetties à la Cosumaf à savoir les Organismes centraux, les intermédiaires de marché et les émetteurs. Ce sont les seuls à pouvoir intervenir et leur intervention nécessite l’octroi d’un agrément. S’agissant des organismes centraux, deux nouvelles entités font leur entrée en plus de l’entreprise gestionnaire du marché(la Bvmac) et du dépositaire centrale Unique(rôle actuellement joué par la Beac). Il s’agit de la Chambre de compensation et de la Banque de règlement. La première est mise en place en vue de « sécuriser le fonctionnement du marché financier régional et d’assurer la bonne fin des opérations sur le marché financier d’Afrique Centrale » précise l’article 130 du règlement. Cette fonction était jusqu’ici dévolue aux deux autres organismes de marché que sont la Bvmac et le DCU à travers des structures de contrôles internes. La seconde quant à elle est un organisme chargé du règlement en espèces des transactions réalisées sur le marché. Cette fonction, selon l’article 141, sera assurée par la Banque centrale.

Lire aussi : La Cosumaf organise une semaine d’éducation financière pour promouvoir la culture boursière dans la Cemac

De nouveaux intermédiaires de marché

Dans la catégorie des intermédiaires, le nombre d’acteurs autorisés à exercer et contrôlés par la Cosumaf passe de 4 à 6 avec l’entrée en scène des conseillers en investissements (CIP) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Les CIP arrivent avec eux des modèles de financements adaptés pour les PME et les porteurs de projets comme le crowdfunding. Au sens de l’article 55 du règlement, le rôle des CIP est de « mettre en relation au moyen d’un site internet des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en vue d’un financement en dehors des circuits financiers institutionnels et comportant un ou plusieurs éléments suivants : facilitation de l’octroi des prêts ; placement sans engagement ferme de valeurs mobilières émises par un porteur de projet ; réception et transmission d’ordres de clients concernant les instruments financiers ». Ils sont également autorisés à fournir des services de « Listing Sponsor » c’est-à-dire assister et conseiller les PME dans le cadre de leur introduction en bourse sur le compartiment des PME de la Bvmac et leur retrait de la cote.
Lire aussi : Marché financier : la Cosumaf rejoint le réseau banque et finance durables de la Banque mondiale

Quant aux PSAN, leur admission dans la catégorie des intermédiaires de marchés tient davantage du fait que le règlement ait inclus les actifs financiers au rang des instruments autorisés pour mobiliser l’épargne dans la région. Ils effectueront pour le compte des tiers, la conservation, l’achat et la vente d’actifs numériques dont les plus en vue sont les Cryptomonnaies. Ils sont également autorisés à exploiter une plateforme de négociation d’actifs numériques, autres services sur actifs numériques tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte d’un tiers, la gestion de portefeuille pour le compte d’un tiers, le conseil, le placement.

Par ailleurs, le règlement autorise également de nouvelles structures qui seront soumises au contrôle de la Cosumaf à savoir les agences de notation, les fonds de garanties du marché et les organismes de garanties.

De nouveaux véhicules d’investissements collectifs

Jusqu’ici, n’étaient autorisés pour la gestion d’actifs que les Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières(OPCVM) et les fonds communs de créances. Désormais, les OPCVM sont une sous- catégorie de la catégorie Organisme de Placement collectif(OPC) qui comprend également les organismes de placements collectifs immobiliers(OPCI), les organismes de titrisation, les organismes de Capital Investment et les organismes professionnels d’investissements à long terme. Toutes sont réunies dans la catégorie des Fonds d’investissements alternatifs(FIA). « Les actifs d’un OPC sont conservés par un dépositaire unique, indépendant et distinct de cet OPC ou de la société de gestion » précise toutefois l’article 212. Cette fonction peut être exercée par un établissement de crédit établi en zone Cemac, une société de bourse et la caisse de dépôts et de consignation d’un État membre.

Lire aussi : Après la Cosumaf, l’Etat du Cameroun veut réguler la circulation des cryptomonnaies sur son territoire

Les obligations islamiques

À la différence de celui de 2009, le nouveau règlement du marché distingue au rang des instruments, les titres et les contrats financiers. Les premiers comprennent les valeurs mobilières (actions et obligations), les effets publics issus de la titrisation de la dette intérieure d’un pays membre de la Cemac et les titres de créances supervisées. Le texte donne son feu vert pour une nouvelle catégorie : les Sukuks. Ce sont les titres financiers islamiques ; équivalant à une obligation ordinaire et soumis aux préceptes religieux de la Charia. Les Sukuks constituent les produits phares de l’industrie de la finance islamique Leur développement est à l'origine de la croissance du marché de capitaux islamique. Ils offrent une alternative compatible avec les valeurs musulmanes aux obligations classiques, au point que d'aucuns les qualifient d'obligations islamiques. Ils donnent en effet la possibilité de souscrire à des certificats d'investissement et de les échanger par la suite sur un marché secondaire. Des sukuks sont cotés sur plusieurs Bourses internationales, à l'instar du NASDAQ, Dubai et du London Stock Exchange entre autres.

Lire aussi : Conseil en investissement financier : plusieurs demandes d’agrément rejetées par la Cosumaf

Actifs numériques

Longtemps présentés comme dangereux par la Cosumaf, les actifs numériques font aujourd’hui l’objet d’encadrement à la faveur du nouveau règlement. Il sera désormais possible d’offrir aux publics de la Cemac ce type d’actifs pour collecter des fonds. L’article 76 les définit comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électroniques partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement le propriétaire dudit bien ». Les actifs numériques ou jetons numériques incluent ici les cryptomonnaies ; objets de multiples controverses dans la région ces dernières années. Sur ce point, le régulateur ne s’était contenté que de mettre en garde les investisseurs contre les risques inhérents à ces produits qui foisonnent dans la Cemac.

Sanctions fermes

S’il ouvre le champ à plusieurs catégories de produits, le nouveau règlement ne lésine pas sur les sanctions. Le nouveau texte se veut intransigeant sur toutes formes de manquements de la part des intervenants sur le marché. Des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires vont de 5 à 25 millions de FCFA.

Cet article est réservé aux abonnés.

Cet article nécessite un abonnement EcoMembre pour y accéder.

Contactez le service client
La suite après cette publicité
salon de la finance numerique 11-11-2026
  • Accueil
  • Banques et Finance
  • Cemac : les contours du nouveau règlement du marché financier
CosumafArchive
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Dans la même catégorie

WhatsApp Image 2026-11-20 at 11.32.58Banques et FinanceFinancement de la diaspora : Abakal Mahamat reçoit un « Prix d’excellence » du Maire de Ottawa La distinction attribuée au Directeur Général de BGFI Cameroun par cette ville Canadienne intervient dans un contexte où la filiale du Groupe Gabonais enchaîne ses meilleures performances dans le pays.il y a 2 heures911372560_1696533852030107_392782964577219817_nBanques et FinanceAfrique centrale : la BDEAC repart à la recherche de capitaux un mois après son premier EurobondLe conseil d'administration de la banque de développement des six pays de la CEMAC a donné son feu vert à la finalisation de nouvelles facilités financières de 298,3 milliards FCFA auprès de partenaires régionaux et internationaux.il y a 1 jourEpremiumEric MbahBanques et FinanceGabon : Éric Mba Abessolo obtient son agrément pour diriger ESS MicrofinanceAncien directeur commercial d’Ecobank Gabon, passé également par Citibank et BGFIBank, Éric Mba Abessolo a obtenu l’agrément des autorités gabonaises et de la COBAC pour exercer comme directeur général d’ESS Microfinance.​il y a 1 jourAXABanques et FinanceGabon : l'État impose aux microassureurs de céder jusqu'à 2 % de leurs primes au réassureur nationalLe dispositif prévoit aussi des obligations de dépôt et des pénalités en cas de manquement.​il y a 1 jourEpremiumUne agence Access-Bank-au-CamerounBanques et FinanceAfrique : Access Bank veut ouvrir le capital de ses filiales aux investisseurs locauxAprès un cycle d’expansion marqué par le rachat de la National Bank of Kenya et de plusieurs activités de Standard Chartered, Access Bank dit ne voir « aucune expansion à l’horizon dans l’immédiat ».il y a 1 jourEpremiumassurancesBanques et FinanceCameroun : les assureurs veulent empêcher les clients endettés de changer de compagnieAvec des créances sur les assurés et les intermédiaires équivalant à 26 % des primes émises en 2025, le Cameroun figure parmi les marchés les plus exposés aux difficultés de recouvrement dans l'espace CIMA.il y a 1 jour

Articles similaires

EpremiumDOUALABanques et FinanceCEMAC : 521 milliards FCFA d’actions dans les portefeuilles des sociétés de Bourse, dont 77 % non cotéesLes actions d’entreprises non cotées représentent plus des trois quarts de la valeur des actions administrées par les intermédiaires boursiers d’Afrique centrale. Leur poids reste largement supérieur à celui des titres négociés à la BVMAC, malgré la forte progression de ces derniers depuis le début de l’année.​il y a 3 joursEpremiumWhatsApp Image 2026-11-17 at 11.45.00Banques et FinanceCEMAC : les actifs sous gestion frôlent 2 000 milliards FCFA à fin juin 2026, en hausse de 33%Les actifs gérés par les sociétés de gestion en Afrique centrale atteignent un niveau record à fin juin 2026. Près des trois quarts des capitaux placés dans les fonds collectifs sont investis dans la dette publique.​il y a 3 joursEpremiumBGFI HCBanques et FinanceBVMAC : BGFI Holding perd 87 milliards FCFA de valorisation après le succès de son augmentation de capitalLes ordres de vente s'accumulent sur BGFI Holding, sans trouver suffisamment d'acheteurs. Le 13 novembre, le titre a chuté de 6,67 %, effaçant près de 87 milliards FCFA de capitalisation et provoquant un recul de 2,78 % de l'indice régional.il y a 4 joursRévérend Charles Rollin Ombang Ekath, ADG La RégionaleBanques et FinanceCameroun : La Régionale Bank veut lever 20 milliards FCFA sur le marché financier pour augmenter son capital avec des actions à 1 000 FCFAAvec un capital de 10,125 milliards FCFA, La Régionale Bank doit se renforcer pour satisfaire aux nouvelles exigences imposées aux banques d’Afrique centrale. L’établissement camerounais actuellement contrôlé à 59,73 % par Charles Rollin Ombang Ekath prévoit de solliciter jusqu’à 20 milliards FCFA d’argent frais auprès des investisseurs sur le marché financier. Il propose également de ramener la valeur nominale de ses actions à 1 000 FCFA, pour attirer les petits porteurs.il y a 1 semaineelite-capitalConjonctureInvestir en Bourse : comment les épargnants peuvent devenir actionnaires des entreprises de la CEMACAvec sa campagne « Et si votre prochain bien était…une part d’entreprise ? », Elite Capital Securities Central Africa (EXCA) entend rapprocher la Bourse des épargnants et leur faire découvrir les possibilités offertes par l’investissement en actions.​il y a 1 semaine
Actuellement en kiosque

Les plus lus

1Cameroun : la COBAC retire son agrément à une microfinance revendiquant plus de 10 000 clientsil y a 2 jours2Cameroun : Blaise Pascal Talla, patron de Jeune Afrique Économie, se lance dans le pétroleil y a 4 jours3BVMAC : BGFI Holding perd 87 milliards FCFA de valorisation après le succès de son augmentation de capitalil y a 4 jours4Congo : 107 milliards FCFA de recettes publiques collectées par la nouvelle plateforme de paiementil y a 1 jour5Cameroun : La Régionale Bank veut lever 20 milliards FCFA sur le marché financier pour augmenter son capital avec des actions à 1 000 FCFAil y a 1 semaine6Afreximbank, fonds RES, guichet B… : ces dossiers qui crispent les relations entre la BEAC et Parisil y a 6 jours7Microfinance : @fric Finance SA lance ses activités au Cameroun avec l'inauguration de sa première agence à Doualail y a 4 jours8Gabon : Eurofinsa cherche à faire bloquer des avoirs de l’État à New York dans le litige du stade Omar-Bongoil y a 3 jours9Cameroun : les exportations de cacao vers la Chine bondissent de 272 % en six moisil y a 1 semaine10Pétrole : le Tchad conditionne la relance du champ de Sédigui à l'apurement des impayés d’un consortium chinoisil y a 3 jours
📧

Newsletter EcoMatin

Recevez notre briefing économique quotidien directement dans votre boîte mail

Analyses exclusives • Décisions économiques • Afrique centrale

App Logo
Je m'abonne
MarchéCotationBoursesFondsMatières premièresConvertisseur
AbonnementsMon compteMes abonnementsNewslettersArticles achetés
ServicesConditions généralesPolitique de confidentialitéPolitique en matière de cookiesContact & Suggestions
La rédactionQui sommes-nous?Nous rejoindreNotre équipeLettre du DP
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

EcoMatin SRL : BE1003.413.035

Avenue Louise 523, 1050 Ixelles

© Copyright EcoMatin 2026. Tous droits reservés.