L’État congolais pourrait faire face à une réclamation financière d’ampleur dans le différend qui l’oppose à Equatorial Resources au sujet des projets de minerai de fer de Badondo et de Mayoko-Moussondji. Dans son rapport d’activité du troisième trimestre 2026, publié fin octobre, la compagnie minière cotée en Australie fait état de la poursuite de la procédure arbitrale engagée par sa filiale mauricienne EEPL Holdings (EEPL) devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à Washington. Elle évalue ses prétentions en dommages et intérêts entre 395 millions et 1,25 milliard de dollars américains, selon les méthodes de valorisation retenues. S’y ajoutent des intérêts et des frais de procédure qu’elle chiffre entre 134 et 741 millions de dollars. « Ces montants n’incluent pas les intérêts et les dépens, qui sont également réclamés au Congo », précise le document.
Pomme de discorde
L’affaire remonte à 2021, année où Equatorial Resources, par l’intermédiaire d’EEPL, a soumis son différend avec la République du Congo à l’arbitrage international. À l’origine de la procédure, deux séries de décisions administratives que la compagnie considère comme une expropriation illégale de ses investissements dans les gisements de fer de Badondo, dans la Sangha (nord), et de Mayoko-Moussondji, dans le Niari (sud). Le premier volet concerne les mesures prises en décembre 2020 contre le projet de Badondo, qui auraient notamment conduit, selon l’entreprise, au retrait de ses droits miniers. Equatorial affirme qu’elles s’inscrivaient dans une démarche plus large visant à retirer à des investisseurs étrangers leurs intérêts dans plusieurs gisements de fer du pays, pour les attribuer à Sangha Mining Development SASU, société liée à des intérêts chinois. Elle invoque aussi la violation de l’obligation de traitement juste et équitable prévue par l’accord de protection réciproque des investissements entre le Congo et Maurice.
Lire aussi : Fer de Mbalam-Nabeba : les détails de l’accord confidentiel entre l’Etat congolais et l’Australien Sundance Resources
Le second volet porte sur Mayoko-Moussondji : en juin 2021, le gouvernement congolais a révoqué le permis d’exploitation de Congo Mining Limited (CML), société qui avait appartenu à Equatorial jusqu’en 2015. Bien qu’ayant cédé le projet, l’investisseur affirme avoir conservé des intérêts économiques dans son exploitation, notamment des droits à redevances, et inclut donc ce dossier dans sa réclamation. À ce stade, ces réclamations restent toutefois des prétentions soumises à l’appréciation du tribunal arbitral.
Frais impayés de 1,2 million de dollars australiens
Le dossier approche de son dénouement. L’audience finale s’est tenue en novembre 2025 au siège du CIRDI, à Washington. EEPL a ensuite déposé ses conclusions écrites (février et mars 2026) et ses observations sur les frais de procédure (avril), ultimes étapes avant la sentence, selon Equatorial. Aucune date officielle n’est arrêtée : la compagnie anticipe une décision au premier semestre 2027, à titre indicatif.
Le différend comporte déjà une conséquence financière pour l’État congolais. Le tribunal lui a ordonné de verser à EEPL 1,2 million de dollars australiens au titre des frais occasionnés par le report antérieur de l’audience. Cette somme demeure impayée, selon le rapport, et porte intérêt depuis le 13 juillet 2025 au taux annuel de 5,10 %. Sur la base d’un calcul simple, les intérêts représenteraient environ 80 900 dollars australiens au 5 novembre 2026, soit près de 1,281 million de dollars australiens au total, hors ajustements éventuels. Equatorial affirme rester attachée à ses investissements au Congo et se dit ouverte à un règlement amiable.
Lire aussi : Congo : Sapro Mayoko confie 90 millions $ de transport minier à Bankitruck
Sur le terrain, les perspectives des deux projets diffèrent. Badondo ne présente pas, à ce stade, de visibilité comparable, tandis que Mayoko-Moussondji fait l’objet de nouveaux investissements. Le gisement est désormais développé par Ulsan Mining Congo, filiale du groupe turc Ulsan Holding, titulaire d’un permis d’exploitation de 25 ans et d’une convention minière signée en août 2024 avec l’État. Le 27 juillet 2026, Ulsan a officialisé un partenariat avec le négociant suisse Mercuria et le groupe sidérurgique chinois Tsingshan pour développer des unités de transformation du minerai à Pointe-Noire. Sa concrétisation reste toutefois tributaire de la réhabilitation de la ligne ferroviaire reliant Mayoko au port.
Le précédent Sundance
Le Congo a déjà affronté une réclamation de grande ampleur dans le minerai de fer, avec le projet Mbalam-Nabeba, partagé entre le Cameroun et le Congo et porté par le groupe australien Sundance Resources et sa filiale Congo Iron. Après le retrait, en novembre 2020, du permis d’exploitation de Nabeba, attribué ensuite à Sangha Mining Development, Sundance avait engagé un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, réclamant initialement 8,8 milliards de dollars pour expropriation illégale. Le 27 janvier 2026, la société a annoncé que le tribunal avait rejeté l’ensemble de ses demandes, estimant que l’État avait un fondement légitime pour révoquer le permis, en raison de l’insuffisance du développement du projet entre 2016 et 2018. Sundance conteste la sentence et a saisi la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles pour la faire annuler.
Lire aussi :Arbitrage : Sundance perd son bras de fer contre le Congo sur le fer de Nabéba
