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Mines et énergiesEpremium

Arbitrage : Sundance perd son bras de fer contre le Congo sur le fer de Nabéba

Le Congo remporte une victoire majeure dans le litige qui l’oppose à Sundance Resources. Le tribunal arbitral de la CCI de Paris a validé la révocation du permis d’exploitation du projet Nabeba, estimant que l’absence de mise en valeur sur la période 2016-2018 constituait un manquement suffisant. Sundance annonce un recours devant la justice britannique.​

Publiée mardi 27 janvier 2026 à 13:05:22Modifiée mardi 27 janvier 2026 à 13:05:23Temps de lecture 3 minPar Albert AMOUGOU

CCI
Fin des audiences à Paris pour Sundance contre le Congo

Sundance Resources a annoncé, le 27 janvier 2026, qu’un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) basé en France, avait rejeté l’ensemble de ses demandes contre la République du Congo. L’instance a tranché en faveur du pays et jugé « légitime » la révocation du permis d’exploitation de sa filiale Congo Iron sur le gisement de fer de Nabeba. La décision fait suite à une audience tenue à Paris en novembre 2024. « Le tribunal a estimé que le Congo disposait d’une base légitime pour retirer le permis, en raison de la non-mise en valeur du projet sur la période 2016-2018 », indique la société dans un communiqué.

Selon Sundance, le tribunal a considéré que l’absence de développement effectif du projet constituait un manquement suffisant aux obligations contractuelles, entraînant le rejet de toutes les réclamations formulées par la société australienne et sa filiale congolaise.

Lire aussi : Cameroun : les premières exportations du fer de Mbalam repoussées au 1er trimestre 2026

La compagnie conteste toutefois la sentence arbitrale, estimant qu’elle est entachée de « graves irrégularités ». « Nous sommes choqués par cette décision mal fondée. Le tribunal a commis des erreurs fondamentales et ne nous a pas permis de plaider des points devenus centraux dans son raisonnement », a déclaré David Porter, président non exécutif de Sundance Resources.

Cap sur la Justice de Londres 

Sur le plan des conséquences, cette sentence renforce la position juridique de l’État congolais dans la réattribution du projet à Sangha Mining, société affiliée au groupe chinois Bestway Finance. Elle fragilise en revanche la stratégie contentieuse de Sundance, qui réclamait jusqu’à 5,7 milliards de dollars (environ 3 500 milliards FCFA) au Congo au titre d’une expropriation jugée illégale. La société a annoncé avoir saisi la Haute Cour de Londres, en vertu de l’English Arbitration Act de 1996, pour demander l’annulation de la sentence.

Pour rappel, le gisement transfrontalier de Mbalam-Nabeba, situé entre le Cameroun et le Congo, est crédité de 517 millions de tonnes de réserves. Sundance, premier développeur du projet, ambitionnait une production annuelle de 35 à 40 millions de tonnes de minerai à enfournement direct, nécessitant des investissements estimés à près de 5 000 milliards FCFA, incluant une mine, une voie ferrée de plus de 500 km et des infrastructures portuaires au Cameroun. La société indique que la procédure engagée contre le Cameroun, distincte de celle du Congo, reste pendante devant un autre tribunal arbitral de la CCI.

Lire aussi : Fer de Mbalam : le Singapourien CMC Sarl lance l’étude d’impact environnemental du projet minier

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