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Fer de Mbalam-Nabeba : les détails de l’accord confidentiel entre l’Etat congolais et l’Australien Sundance Resources

Après plusieurs mois de tractations et une procédure arbitrale encore pendante, la junior-minière australienne, qui accuse le Congo de l’avoir dépossédé de ses droits sur ce projet minier, est parvenue à une entente conditionnelle avec le pays de Denis Sassou Nguesso. Ecomatin révèle en exclusivité des éléments de cet accord confidentiel (signataires, montants, répartitions…) portant sur près de 150 milliards de Fcfa.

Publiée mercredi 10 juillet 2024 à 17:57:56Modifiée jeudi 11 juillet 2024 à 11:39:00Temps de lecture 5 minPar Simon Pierre Mbarga

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Le président congolais Dénis Sassou Nguesso

Comme révélé dans des communiqués publiés le 1er et le 3 juillet 2024, la junior-minière australienne Sundance Resources, qui à travers ses filiales Congo Iron (Congo) et Cam Iron (Cameroun) a développé le projet du minerai de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo, est finalement parvenue à un accord avec l’Etat congolais, afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur ce projet minier. « La République du Congo, Sundance Resources Limited et Congo Iron SA souhaitent annoncer la signature d'un accord de règlement conditionnel, contraignant et confidentiel, qui mettra fin au litige en cours, ainsi qu'à tout autre futur litige, entre Sundance Resources Limited, Congo Iron SA et la République du Congo porté devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Chambre de commerce internationale de Paris), ou toute autre cour, dans la mesure où ce litige pourrait se rapporter au projet de minerai de fer de Nabeba », fait savoir l’entreprise australienne dans ses communiqués.

Lire aussi : Fer de Mbalam-Nabeba : Sundance Resources annonce avoir trouvé un accord avec l’État congolais

Selon les informations obtenues par Ecomatin, ce document de trois pages a été signé en quatre exemplaires originaux, en date du 28 juin 2024. Parmi les signataires, l’on retrouve Hassane Diabate, directeur exécutif du cabinet Caldia Sarl mandaté par l’Etat congolais, l’administrateur de la société Congo Iron, dont le nom ne figure pas sur le document, et enfin David Porter, le patron de Sundance Ressources. La transaction entre ces parties porte sur un montant total de 225 millions d’euros. Cette somme, qui représente environ 147,6 milliards de Fcfa au cours actuel de l’euro, devra être versée en numéraires à la junior-minière australienne par l’Etat congolais.

Selon la répartition de l’enveloppe, 190 millions d’euros (124,6 milliards de FCfa) représentent la redevance sur la « production future », tandis que 35 millions d’euros (environ 23 milliards de Fcfa) seront versés à Sundance Resources en contrepartie de son « package d’assistance ». « Si les fonds en espèces sont versés comme convenu dans le règlement conditionnel, l'arbitrage de la CCI prendra fin ; inversement, si les fonds ne sont pas reçus en temps voulu et pour le montant total, l'arbitrage se poursuivra sans interruption, l'audience devant désormais se tenir à Paris à la mi-novembre de cette année (2024) », précise Sundance Resources dans ses communiqués cités plus haut.

Un potentiel de 517 millions de tonnes

L’on peut remarquer qu’avec finalement une enveloppe de 147,6 milliards de Fcfa, l’on est très loin de la somme de 8,76 milliards de dollars (près de 5 000 milliards de Fcfa) réclamée par Sundance Resources à l’Etat congolais, dans le cadre de la procédure arbitrale qui oppose les parties devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Mieux, l’accord conditionnel signé entre ces deux anciens partenaires sur le projet minier de Mbalam-Nabeba donne une idée sur ce que pourrait être celui en cours de négociation depuis 2021, entre Sundance et l’Etat du Cameroun. En effet, comme au Congo, la junior-minière australienne accuse également l’Etat du Cameroun de l’avoir dépossédée de ses droits sur le projet de fer de Mbalam-Nabeba, au profit de partenaires chinois.

Sundance avait alors saisi, en juin 2021, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, afin d’obliger le Cameroun à lui accorder un permis d’exploitation sur ce gisement de fer, après la convention minière du 29 novembre 2012 et l’accord de transition du 30 juin 2015. Pour mettre définitivement fin à la procédure arbitrale, Sundance avait demandé à l’État du Cameroun de lui rembourser les dépenses engagées lors de la phase de recherche, pour un montant de 94 milliards de Fcfa. Requête à laquelle l’Etat du Cameroun avait opposé une fin de non-recevoir, préférant la poursuite de la procédure arbitrale, parallèlement à des négociations visant un arrangement à l’amiable. Comme le Congo vient de le faire.

Pour bien comprendre la bataille autour du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, il faut noter qu’il s’agit d’une réserve de niveau mondial, créditée d’un potentiel de 517 millions de tonnes. Selon Sundance Resources, le premier développeur de ce projet finalement tombé dans l’escarcelle chinoise, son exploitation vise, dans une première phase, à produire annuellement 35 à 40 millions de tonnes de minerai à enfournement direct, sur une période de 12 ans. La deuxième phase, quant à elle, consiste à prolonger l’exploitation du gisement de plus de 15 ans, en produisant un concentré d’itabirite hématite à haute teneur. Mais, pour réaliser ce rêve que caressent depuis des décennies les Etats congolais et camerounais, il faut réaliser des investissements d’un montant total d’environ 5 000 milliards de Fcfa. Ces investissements sont répartis entre la construction de la mine et d’un réseau de 510 Km de voie ferrée, entre le Congo et le port en eau profonde de Kribi, au Sud du Cameroun.

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