L’entreprise espagnole Shefa Gold S.L., détentrice d’un permis d’exploitation aurifère en Guinée équatoriale depuis 2003, a engagé une procédure d’arbitrage contre l’État équato-guinéen devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA), siégeant en Suisse. Selon les informations publiées début octobre par la CPA, la plainte a été déposée au titre du traité bilatéral d’investissement (TBI) signé entre l’Espagne et la Guinée équatoriale en 2003. L’affaire, enregistrée sous le numéro CPA 2025-11, est actuellement en instance, sous la présidence de l’arbitre Eduardo Siqueiros.
Le différend trouve son origine dans la décision du gouvernement équato-guinéen, en 2024, de renégocier les contrats d’exploitation aurifère afin d’accroître les redevances minières et de renforcer la conformité environnementale. Le ministère des Mines reproche à Shefa Gold plusieurs manquements contractuels, notamment le non-paiement d’obligations fiscales, la pollution de l’environnement, ainsi que l’exploitation illégale de sites dans les régions de Mongomo et Akonibe sans ratification préalable du gouvernement. L’entreprise, pour sa part, conteste ces accusations et considère ces mesures comme une violation de ses droits garantis par le TBI.
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Cette affaire intervient dans un contexte économique délicat pour Malabo, confrontée à une baisse prolongée des revenus pétroliers et cherchant à diversifier son économie à travers le secteur minier. Le gouvernement, sous l’impulsion du vice-président Teodoro Nguema Obiang Mangue, a engagé une révision des contrats miniers en vue d’un meilleur partage de la rente aurifère et d’un contrôle accru des opérations. En 2023, la production nationale d’or, principalement concentrée à Niefang, Evinayong, Mongomo et Akonibe, s’élevait à plus de 35,4 tonnes, selon les données officielles.
Ce n’est pas la première fois que la Guinée équatoriale fait face à un arbitrage international d’investissement. En 2015, la société espagnole Grupo Francisco Hernando Contreras avait déjà saisi un tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à propos d’un projet de construction annulé. L’affaire avait toutefois été rejetée pour des raisons de compétence. Depuis la ratification par Malabo de la Convention du CIRDI en juillet 2024, les investisseurs étrangers disposent désormais d’un cadre plus formel pour contester les décisions de l’État.
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