alios-cameroun-27-10-2026
Breaking News
Chargement des breaking news...
App Logo
Magazine
    Bientôt disponible...
Je m'abonne
App Logo
MagazineJe m'abonne
Je m'abonne
Politiques PubliquesEecomembre

Financements des CTDs : où en est-on avec la fiscalité locale ?

Adoptée en 2009, la loi sur la fiscalité locale devrait être actualisée et harmonisée au Code général des Collectivités territoriales décentralisées(CTDs) pour permettre à celles-ci d’avoir les moyens de leur politique.

Publiée jeudi 4 mai 2023 à 13:57:49Modifiée jeudi 4 mai 2023 à 13:57:51Temps de lecture 4 minPar Marius Zogo

Fiscalite22

Dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation au Cameroun, la question de financements alloués aux collectivités territoriales décentralisées(CTDs) demeure une préoccupation majeure. Si au ministère de la Décentralisation et du développement local(Minddevel) on attribue cette situation au fait que les «attentes sont extrêmement nombreuses et les moyens limités », il reste tout de même que la révision de certaines dispositions légales viendrait pallier la situation. C’est le cas de la loi portant sur la fiscalité locale. En effet, cette dernière avait été promulguée en décembre 2009 par le président de la République Paul Biya bien avant le Code général des collectivités territoriales décentralisées et l’opérationnalisation des régions qui constituent les CTDs les plus importantes en termes des missions et des pouvoirs.

Lire aussi : Cameroun: 204 milliards de F de la Banque Mondiale pour mettre en oeuvre la décentralisation

De ce fait, il convient d’actualiser et harmoniser la loi en question aux mutations supra-mentionnées.
Interrogé par nos confrères de Cameroon Tribune sur le niveau d’avancement du dossier, Georges Elanga Obam fait savoir que « le Premier ministre a mis en place un comité qui était chargé de réfléchir sur cette question. Le comité a travaillé, un accord a été trouvé entre les différentes parties prenantes pour qu’une proposition soit faite au Premier ministre et au président de la République. Le projet de loi portant fiscalité locale est à ce niveau-là. Nous avons bon espoir qu’il sera bientôt sanctionné et qu’il sera soumis à la représentation nationale ».

Lire aussi : Selon le Minfopra, les usagers font des économies de 900 millions de F grâce à la décentralisation des services

En attendant l’issue de la démarche, les 10 Conseils régionaux, 14 Communautés urbaines et 360 communes doivent encore subir l’insuffisance de financements. Pour preuve, pour le compte de l’exercice 2023, ce sont 252, 6 milliards de FCFA qui ont été mis à la disposition de ces CTDs soit 81,6% pour le fonctionnement et 18,4% destinés aux dépenses d’investissement. Ce qui n’a représenté que les 8% du budget général de l’Etat établi à 6 345,1 milliards de FCFA pour cette année. Un pourcentage encore loin du quota de 15% fixé par la loi de 2019 qui en est à sa quatrième année de mise en œuvre. Pourtant, « on a besoin que les ressources mises à la disposition des collectivités correspondent aux attentes qui sont placées en elles. Notamment les compétences que l’Etat a exercées jusqu’à présent et qu’il a transférées aux collectivités, devraient de notre point de vue, être les mêmes que celles qu’on alloue aux collectivités », relève Elanga Obam.

Outre la dotation que l’Etat attribue aux collectivités et le financement extérieur (coopération décentralisée), le membre du gouvernement propose également la fiscalité comme autre solution. A ce propos, le projet de loi sur la fiscalité locale pourra « permettre de pallier les insuffisances que l’on note au niveau de la dotation générale et d’autres ressources qui sont affectées à la décentralisation », a-t-il indiqué.

Lire aussi : Décentralisation : les communes du Littoral et du Sud-ouest outillées au Contrat-Plan État/Commune

Pour mémoire, la loi de 2009 porte globalement sur la fiscalité locale, détermine les impôts, taxes et redevances prélevés au profit des Collectivités territoriales décentralisées. Le Code des CTDs insiste entre autres sur le cadre juridique général de la décentralisation, le régime financier des CTDs etc.

A LIRE AUSSI

  • Décentralisation : Plus de 3,5 milliards affectés au paiement des salaires des magistrats municipaux en 2022
  • Loi de finances : 252,6 milliards Fcfa destinés à la décentralisation en 2023

Cet article est réservé aux abonnés.

Cet article nécessite un abonnement EcoMembre pour y accéder.

Contactez le service client
La suite après cette publicité
salon de la finance numerique 11-11-2026
  • Accueil
  • Politiques Publiques
  • Financements des CTDs : où en est-on avec la fiscalité locale ?
décentralisationMINDDEVELCDTsArchive
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Dans la même catégorie

WhatsApp Image 2026-11-19 at 11.54.34Politiques PubliquesGabon : les subventions aux carburants atteignent 35 milliards FCFA par mois, une hausse des prix envisagée Les autorités cherchent désormais comment limiter les répercussions d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat.il y a 57 minutesEpremiumFormationPolitiques PubliquesCameroun : 60 % des gros consommateurs d’électricité contraints d'utiliser une source d’énergie complémentaire (ARSEL)Au Cameroun, les groupes électrogènes restent un recours privilégié des gros consommateurs d’électricité. Selon une enquête de l’ARSEL, plus de 90 % de ceux qui disposent d’une source complémentaire utilisent principalement ces équipements.il y a 1 heureAllocations familialesPolitiques PubliquesCameroun : 28 milliards FCFA d’économies attendus du nettoyage du fichier des allocations familiales par anUn audit des allocations familiales au Cameroun révèle que seuls 60 % des actes de naissance attendus ont pu être collectés et que près de 32 % des bénéficiaires recensés perçoivent ces allocations de façon irrégulière. il y a 3 heuresPARLEMENT GABONAISPolitiques PubliquesGabon : le Parlement ramène le budget 2027 à 5 998,5 milliards FCFAAprès examen, l’Assemblée nationale a adopté une loi de finances dont le budget est en recul de près de 4 % par rapport aux prévisions initiales. il y a 3 heuresVoiriePolitiques PubliquesCongo : 37% des recettes du Fonds routier affectées aux « dépenses urgentes de l’État » en 2025Alors que le Fonds routier réclame davantage de moyens pour entretenir le réseau, le Trésor public a capté 37,2 % des ressources mobilisées. il y a 4 heuresWhatsApp Image 2026-11-18 at 16.05.50Politiques PubliquesCongo : 107 milliards FCFA de recettes publiques collectées par la nouvelle plateforme de paiementSept banques participent déjà à Fouta, la plateforme nationale de paiement des recettes publiques, qui a permis de collecter 107 milliards FCFA six mois après son lancement. Deux autres établissements sont annoncés pour optimiser la collecte.il y a 20 heures
Actuellement en kiosque

Les plus lus

1Cameroun : Blaise Pascal Talla, patron de Jeune Afrique Économie, se lance dans le pétroleil y a 3 jours2Cameroun : la COBAC retire son agrément à une microfinance revendiquant plus de 10 000 clientsil y a 1 jour3La BICEC met aux enchères un immeuble de Jean Ketcha, patron de Ketch Sarlil y a 6 jours4Le Camerounais David Fotso prend la tête de l'organisation régionale des experts-comptables de la CEMACil y a 1 semaine5BVMAC : BGFI Holding perd 87 milliards FCFA de valorisation après le succès de son augmentation de capitalil y a 3 jours6Cameroun : La Régionale Bank veut lever 20 milliards FCFA sur le marché financier pour augmenter son capital avec des actions à 1 000 FCFAil y a 6 jours7Congo : 107 milliards FCFA de recettes publiques collectées par la nouvelle plateforme de paiementil y a 20 heures8Afreximbank, fonds RES, guichet B… : ces dossiers qui crispent les relations entre la BEAC et Parisil y a 5 jours9Microfinance : @fric Finance SA lance ses activités au Cameroun avec l'inauguration de sa première agence à Doualail y a 3 jours10Gabon : Eurofinsa cherche à faire bloquer des avoirs de l’État à New York dans le litige du stade Omar-Bongoil y a 2 jours
📧

Newsletter EcoMatin

Recevez notre briefing économique quotidien directement dans votre boîte mail

Analyses exclusives • Décisions économiques • Afrique centrale

App Logo
Je m'abonne
MarchéCotationBoursesFondsMatières premièresConvertisseur
AbonnementsMon compteMes abonnementsNewslettersArticles achetés
ServicesConditions généralesPolitique de confidentialitéPolitique en matière de cookiesContact & Suggestions
La rédactionQui sommes-nous?Nous rejoindreNotre équipeLettre du DP
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

EcoMatin SRL : BE1003.413.035

Avenue Louise 523, 1050 Ixelles

© Copyright EcoMatin 2026. Tous droits reservés.