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Fonds RES : vers un accord de "co-gestion" entre la BEAC et les sociétés minières

Lors du Forum États-Unis–Afrique sur les minéraux critiques, les dirigeants de la CEMAC et les compagnies minières ont renoué le fil du dialogue sur le sort des Fonds RES.

Publiée lundi 20 octobre 2025 à 12:34:01Modifiée lundi 20 octobre 2025 à 12:34:02Temps de lecture 4 minPar Jean Omer Eyango

sorties devises
L’hémorragie de devises fragilise le matelas de réserves extérieures

La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et les entreprises du secteur extractif semblent se rapprocher d’un accord sur le rapatriement des ressources financières destinées à la restauration des sites miniers et pétroliers, communément appelées Fonds RES. Le dossier a été au centre des discussions du 13 octobre 2025 à Washington, lors du Forum États-Unis–Afrique sur les minéraux critiques, tenu en marge des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.

Lire aussi : Fonds de restauration des sites miniers : la BEAC cède du terrain face aux compagnies extractives

Autour de la table figuraient le gouverneur de la BEAC, le président de la Commission de la CEMAC, des représentants de la COBAC, de la COSUMAF, de la BDEAC, ainsi que le ministre centrafricain des Finances, Hervé Ndoba. Les échanges, coprésidés par Kendra Gaither, présidente du Centre d’affaires États-Unis–Afrique de la Chambre de commerce américaine, et Ivan Bacale Ebe Molina, président du Comité ministériel de l’UMAC, ont permis d’avancer sur des solutions concertées concernant la gestion et le rapatriement de ces fonds.

Selon une note du ministère centrafricain des Finances, un principe d’accord se serait dégagé autour d’une "co-gestion" des fonds entre les États de la CEMAC, la BEAC et les sociétés extractives. D’après des informations obtenues par EcoMatin, la formule envisagée consisterait à rapatrier les Fonds RES dans la sous-région via des comptes séquestres en devises, sans toutefois les intégrer aux réserves de change officielles. Les entreprises extractives conserveraient la gestion financière de ces montants, y compris les intérêts générés, tandis que la BEAC agirait comme gestionnaire technique, en contrepartie de frais de tenue de compte.

Lire aussi : Fonds de restauration des sites miniers : le challenge à 6 000 milliards de FCFA pour Yvon Sana Bangui

Cette option, déjà présentée par le gouverneur Yvon Sana Bangui lors du sommet extraordinaire de la CEMAC du 9 août à Bangui, marque une inflexion importante. Elle atténue l’ambition initiale de renforcer les réserves extérieures et la couverture du franc CFA, alors que les Fonds RES sont estimés à plus de 6 000 milliards FCFA. Pour la sous-région, leur intégration dans les réserves devait servir de matelas de sécurité et soutenir la parité du franc CFA face à l’érosion progressive des avoirs extérieurs.

Toujours selon Bangui, la BEAC aurait accepté de renoncer partiellement à son immunité d’exécution, une disposition statutaire qui la protégeait jusque-là de toute poursuite devant les tribunaux nationaux ou internationaux. Cette concession ouvrirait la voie à d’éventuels recours devant les juridictions de Paris et de N’Djamena, privilégiées par les compagnies pour le règlement des différends. Le ministère centrafricain indique que « les discussions se poursuivront dans un esprit de compromis afin d’aboutir à des solutions acceptables par toutes les parties ».

Pour rappel, c’est à l’issue du sommet des chefs d’État de la CEMAC tenu à Yaoundé en décembre 2024 que l’accélération du rapatriement des Fonds RES avait été acté. La BEAC avait reçu mandat de signer avec les entreprises extractives des conventions de séquestre avant le 30 avril 2025, sous peine de sanctions. Face à cette injonction, plusieurs majors américaines et européennes avaient intensifié leur lobbying, obtenant même l’introduction, le 25 mars 2025, d’un projet de loi au Congrès américain visant à bloquer tout soutien du FMI aux pays de la CEMAC, en raison de la tentative d’inclure les Fonds RES dans les réserves officielles.

Lire aussi : Fonds RES : Les Etats-Unis veulent suspendre les financements du FMI aux pays de la CEMAC

Ce texte, soutenu par l’élu républicain Bill Huizenga, soulignait que ces fonds sont par nature « inaccessibles » et « affectés à une dépense future spécifique », ce qui les rend inéligibles comme actifs de réserve selon les standards du FMI. La France avait alors tenté de jouer les médiateurs, en apportant un soutien politique discret à la BEAC, sans pour autant bloquer les offensives des compagnies extractives.

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