Le gouvernement gabonais a décidé, le 20 juin dernier, de suspendre les exonérations fiscales, parce qu’elles fragiliseraient l’économie nationale et creuseraient le déficit budgétaire. « Face à un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA en trois ans, causé par des exonérations fiscales massives et mal encadrées – dont 682,67 milliards en fiscalité intérieure et 376,55 milliards en fiscalité de porte – le Chef de l’État [Brice Clotaire Oligui Nguema] a engagé une opération de rationalisation des dispositifs fiscaux dérogatoires », apprend-on.
Dans la même veine, le chef de l’Etat a annoncé : « la suspension immédiate et conservatoire de toute nouvelle exonération pendant une durée de trois mois ; le lancement d’un audit complet de performance et de pertinence de tous les régimes fiscaux et douaniers dérogatoires ; Et la réforme des conditions d’éligibilité à ces régimes, sur la base de la transparence, de l’équité et de l’impact économique mesurable ».
A en croire le gouvernement, l’objectif de cette mesure suspensive est : restaurer la justice fiscale, sécuriser les ressources budgétaires, et mettre fin aux privilèges inefficaces accordés à certains secteurs, au détriment de l’intérêt général. Ainsi, cette mesure « structurante » s’inscrit dans la trajectoire de redressement de la Ve République et vise à aligner tous les leviers fiscaux sur les priorités de transformation économique et sociale du pays.
Lire aussi : Gabon : près de 35 000 nouvelles entreprises créées en 2 ans (Rapport)
La suspension des exonérations au Gabon va en droite ligne avec les recommandations du Fonds monétaire international (FMI) depuis 2022. Depuis cette période le pays a établi a décidé de mettre fin aux exonérations de TVA pour le secteur de la construction ; de procéder à l’augmentation progressive du taux de TVA sur certains secteurs (par exemple le ciment) ; l’alignement progressif du taux intérieur et la suppression des exonérations de TVA en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Guinée Équatoriale et Tchad).
Aussi, il a été prévu de procéder à la révision des listes de produits importés hors taxes (ex : agriculture, industrie du bois, ciment) ; l’application progressive d’un taux réduit au lieu d’une exonération totale sur les produits de première nécessité ; la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l’État et l’augmentation progressive du taux de douane réduit unique (18 % en 2023). Mais visiblement, ces mesures n’ont pas stoppé la saignée fiscale du pays.
Lire aussi : Recettes fiscales : le Gabon manque son objectif avec 1 080 milliards de Fcfa collectés en 2024
