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Décentralisation : Joseph Dion Ngute ordonne la mise en pratique des plans régionaux et communaux de développement

Un délai de deux mois a été donné aux ministères et administrations publiques impliqués pour soumettre à la Primature, un calendrier de mise en œuvre de ces instruments.

Publiée jeudi 20 juillet 2023 à 21:28:25Modifiée jeudi 20 juillet 2023 à 21:28:44Temps de lecture 4 minPar Marius Zogo

minddevel

La loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun transfère entre autres compétences aux communes : « l’élaboration et l'exécution des plans d'investissements communaux ; la passation, en association avec l'Etat ou  la région, de contrats-plans pour  la réalisation  d'objectifs de développement ; l'élaboration  des plans d'occupation des sols, des documents d'urbanisme, d'aménagement concerté, de rénovation urbaine et de remembrement ». Toutefois, trois ans après, l’efficacité de ces outils dédiés à la Planification, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’habitat, préoccupe. C’est en tous cas, le constat dressé par Joseph Dion Ngute qui présidait le 18 juillet dernier, la première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation pour l’exercice 2023.

Lire aussi : Développement local : en 10 ans, le Feicom a accordé 2 521 concours financiers d’une valeur de 232,410 milliards de F au profit des CTD

C’est pour accélérer le processus que le Premier ministre a instruit au Minepat, Minddevel et Minhdu de « s’assurer de l’effectivité de l’élaboration , de la mise à jour et/ou de la mise en cohérence, selon les cas, des outils de planifications prévus par la réglementation en vigueur et destinées aux Collectivités territoriales décentralisées ». A cet effet, a-t-il poursuivi,  le Minepat devra soumettre à ses Services, « un calendrier de mise en œuvre au plus tard le 30 septembre 2023 ».

Lire aussi : Décentralisation : le Mintp et le Fonds routier n’ont transféré que 150 milliards de F aux CTD en 6 ans

Pour sa part, l’intervention de Georges Elanga Obam, le ministre de la Décentralisation et du développement local, permet de remarquer que les Plans régionaux et communaux de développement, existent plus dans les textes que dans la pratique alors que le Cameroun vise des objectifs de développement dans sept ans. « Il faut prendre les choses dans l’ordre chronologique et considérer que la stratégie de développement que le Cameroun exécute date de 2020 et nous ne sommes qu’en 2023. Au plan théorique, les outils liés à la planification locale sont bien connus. Il s’agit de les vulgariser pour que les Collectivités territoriales décentralisées se les approprient», a-t-il déclaré dans les colonnes de Cameroon Tribune.

Lire aussi : Développement local : en 2022, le Feicom a débloqué 30,671 milliards pour le financement des projets des CTD

Pour le cas de l’urbanisme par exemple, la loi du 21 avril 2004 prévoit 04 documents de planification urbaine. Il s’agit du plan Directeur d'Urbanisme; le plan d'occupation des sols; le  plan de secteur et le plan sommaire d'urbanisme. L’élaboration de tous ces outils permet certes de booster le développement des CTD mais « il faut leur donner des moyens pour que le développement local soit une réalité », insiste le Minddevel.

Lire aussi : Financements des CTDs : où en est-on avec la fiscalité locale ?

Sur ce dernier aspect, le déficit de financement se pose toujours avec acuité. Selon un récent rapport produit par le Minddevel, seuls 19 ministères ont effectivement transféré des ressources aux communes sur la période allant de 2019-2021 soit 289,7 milliards de Fcfa avec 06 ministères ayant transféré chacun, moins de 1% sur l’enveloppe totale.

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