La Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale(Cosumaf) prépare un texte règlementaire pour mieux organiser la circulation des produits financiers digitaux, dont les crypto-actifs, dans la Cemac. Peut-on en avoir déjà quelques points de substance ?
« Le plus important à retenir sur ce projet, qui va être rendu public dès le mois de décembre, est que nous allons élargir le champ d’intervention de la Cosumaf pour intégrer des actifs comme ceux que vous avez évoqué. En plus de cela, dans la partie des investissements collectifs, nous avons étoffé la gamme des véhicules d’investissements collectifs pour attirer davantage des investisseurs. En dehors des OPCVM(Organisme de placement collectif des valeurs mobilières, Ndlr) déjà autorisés, nous aurons aussi les organismes de placement collectif immobiliers, les organismes de capital investissement, de titrisation… l’idée c’est de donner plus de possibilité d’investissements à nos investisseurs et créer de nouvelles sources de financement pour les entreprises de la sous-région.
Les produits digitaux tels que la cryptomonnaie circulent par des très hautes technologies avec beaucoup d’arnaques, est ce que la Cosumaf a les moyens de pouvoir réguler tout celà ?
La Cosumaf a une mission de contrôle du marché donc quand il y’a des risques qui se produisent, c’est dans son rôle en tant que régulateur du marché de se saisir, de mettre en garde les investisseurs contre les risques inhérents à ces produits qui sont très complexes mais également la Cosumaf est dotée de pouvoirs très larges de régulation et de répression des récalcitrants. Donc je peux vous rassurer qu’elle a largement les moyens pour réguler efficacement les transactions de crypto-actifs dans la Cemac.
La Cosumaf va-t-elle s’arroger cette tâche toute seule ou bien travaille-t-elle avec les autres institutions de régulation ?
Pour cette réglementation, la Cosumaf travaille de manière concertée. Concertation aussi bien entre les institutions de la Cemac concernés directement à savoir la Cobac, le Gabac, la Cima… mais aussi avec les États qui permettent déjà la circulation de ces produits. La concertation est plus que nécessaire parce que les actifs digitaux sont pluriels et interpellent tous les régulateurs que nous sommes.
Quels sont vos rapports avec les sociétés de trading sur crypto-actif qui opèrent dans la Cemac ? Ils ont répondu présents à cette semaine des investisseurs organisée à Douala par la Cosumaf.
C’est une bonne chose qu’ils s’associent à cette démarche ; nous les considérons comme des gens avec qui on doit travailler pour asseoir une règlementation qui soit comprise par tous. Nous ne sommes pas dans une optique de défiance, mais plutôt de concertation aussi bien les acteurs concernés qu’avec d’autres régulateurs qui sont concernés par ces questions.
