alios-cameroun-27-10-2026
Breaking News
Chargement des breaking news...
App Logo
Magazine
    Bientôt disponible...
Je m'abonne
App Logo
MagazineJe m'abonne
Je m'abonne
Banques et FinanceEecomembre

Le Cameroun va étendre le secret bancaire aux microfinances et aux opérateurs de Mobile Money

Le projet de loi y afférent est actuellement en étude par les élus de la nation.

Publiée mardi 22 mars 2022 à 13:12:24Modifiée jeudi 24 mars 2022 à 09:22:40Temps de lecture 3 minPar Cedrick JIONGO

rtx31ovd-780x470 (1)

La commission des finances et du budget de l’Assemblée Nationale examine, depuis ce 22 mars 2022, un projet de loi régissant le secret bancaire au Cameroun. Le texte a été introduit un jour plus tôt par le gouvernement, et devrait, sauf tsunami à la chambre basse, être approuvé par les élus de la nation pour remplacer celui de 2003. Littéralement, le secret bancaire consiste en l’obligation de confidentialité qui incombe aux établissements assujettis, leurs organes et leurs employés de garantir la confidentialité des données personnelles et financières de leurs clients en évitant de les divulguer aux tiers. L’inobservation de ce principe a vocation à susciter la méfiance des épargnants et perturber le dispositif d’intermédiation financière.

Lire aussi : En 2021, près de 10 milliards de FCFA d’impôts ont été payés par le Mobile Money

Articulé autour de 3 titres et 4 articles, le nouveau cadre législatif en étude apporte plusieurs nouveautés, notamment l’élargissement de la gamme des assujettis. Jusqu’ici, le secret bancaire n’était imposable qu’aux banques, mais désormais, les établissements de microfinances(EMF) ainsi que les prestataires de services de paiement(PSP) au rang desquels les opérateurs de Mobile Money sont également concernés.

L’extension du secret bancaire à ces deux secteurs tient certainement d’un profond dynamisme observé par les autorités. Sur les 620 EM agrées dans la zone Cemac, près de 420 sont installées au Cameroun.  Quant aux PSP, leur activité connaît une courbe ascendante depuis ces dernières années à travers le pays. La première économie de la Cemac détient 64,89% du nombre total de comptes Mobile Money(19,5 millions) de la Cemac et a réalisé plus de 73% des transactions financières via Mobile Money dans la zone en 2020. « Le Cameroun s’était déjà doté de la loi N° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire. Plus de 18 ans après son entrée en vigueur, certains aspects pertinents de cette loi sont devenus surannés, eu égard aux évolutions enregistrées dans le secteur financier et technologique » précise l’exposé des motifs dudit projet.

Lire aussi : Le Cameroun domine le marché du mobile money en 2020 en zone Cemac

Autre nouveauté, c’est l’élargissement des structures et administrations auxquels le secret bancaire n’est pas opposable. En plus des autorités judiciaires, des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, du fisc, de la Douane, de l’autorité monétaire et de la Société de recouvrement des Créances, le secret bancaire ne saurait désormais être opposable aux « institutions en charge de la lutte contre le la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, agissant dans le cadre des opérations relevant de leurs compétences » précise l’article 15. Sont concernées ici, l’ANIF, le Tribunal Criminel Spécial(TCS), la Commission nationale de lutte contre la Corruption (Conac) ou encore le Groupe d’Action contre le blanchiment d’argent(Gabac).

Lire aussi : Monnaie électronique : Campost à l’assaut du marché avec « Campost Money »

En vue de dissuader les potentiels contrevenants, le législateur a pris le soin, dans le nouveau texte, d’élargir la borne de la peine encourue par ceux qui violent le secret bancaire. Ainsi, la peine d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans  est maintenue, mais l’amende passe désormais d’un million à 50 millions de FCFA.

Cet article est réservé aux abonnés.

Cet article nécessite un abonnement EcoMembre pour y accéder.

Contactez le service client
La suite après cette publicité
salon de la finance numerique 11-11-2026
  • Accueil
  • Banques et Finance
  • Le Cameroun va étendre le secret bancaire aux microfinances et aux opérateurs de Mobile Money
mobile moneyArchive
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Dans la même catégorie

Valery Kammogne Fokam First GroupBanques et FinanceBanques : Valéry Kammogne Fokam, nouveau président du Conseil d’administration d’Afriland First GroupAprès près de 17 ans dans ses instances de gouvernance, le fils aîné du fondateur Paul Kammogne Fokam prend la tête de la holding bancaire suisse, au moment où le groupe doit consolider ses positions sur ses marchés africains.il y a 1 jourWhatsApp Image 2026-11-20 at 11.32.58Banques et FinanceFinancement de la diaspora : Abakal Mahamat reçoit un « Prix d’excellence » du Maire de Ottawa La distinction attribuée au Directeur Général de BGFI Cameroun par cette ville Canadienne intervient dans un contexte où la filiale du Groupe Gabonais enchaîne ses meilleures performances dans le pays.il y a 2 jours911372560_1696533852030107_392782964577219817_nBanques et FinanceAfrique centrale : la BDEAC repart à la recherche de capitaux un mois après son premier EurobondLe conseil d'administration de la banque de développement des six pays de la CEMAC a donné son feu vert à la finalisation de nouvelles facilités financières de 298,3 milliards FCFA auprès de partenaires régionaux et internationaux.il y a 3 joursEpremiumEric MbahBanques et FinanceGabon : Éric Mba Abessolo obtient son agrément pour diriger ESS MicrofinanceAncien directeur commercial d’Ecobank Gabon, passé également par Citibank et BGFIBank, Éric Mba Abessolo a obtenu l’agrément des autorités gabonaises et de la COBAC pour exercer comme directeur général d’ESS Microfinance.​il y a 3 joursAXABanques et FinanceGabon : l'État impose aux microassureurs de céder jusqu'à 2 % de leurs primes au réassureur nationalLe dispositif prévoit aussi des obligations de dépôt et des pénalités en cas de manquement.​il y a 3 joursEpremiumUne agence Access-Bank-au-CamerounBanques et FinanceAfrique : Access Bank veut ouvrir le capital de ses filiales aux investisseurs locauxAprès un cycle d’expansion marqué par le rachat de la National Bank of Kenya et de plusieurs activités de Standard Chartered, Access Bank dit ne voir « aucune expansion à l’horizon dans l’immédiat ».il y a 3 jours

Articles similaires

EpremiumWhatsApp Image 2026-11-11 at 13.48.33Business et EntreprisesAffaire Danpullo-MTN : la Cour suprême rétablit le blocage de 140 milliards FCFA, avec une pénalité de 50 millions/jourQuatre ans après les premières saisies visant MTN et Chococam, la Cour suprême vient de rendre deux décisions majeures dans le bras de fer judiciaire qui les oppose à Baba Ahmadou Danpullo. L'une d'elles rétablit le blocage de 140 milliards de FCFA, sous peine d'une astreinte de 50 millions de FCFA par jour. Un rebondissement suivi de près par la CDEC, qui veut obtenir la garde des fonds saisis.il y a 1 semaine
Actuellement en kiosque

Les plus lus

1Cameroun : la COBAC retire son agrément à une microfinance revendiquant plus de 10 000 clientsil y a 4 jours2Cameroun : Blaise Pascal Talla, patron de Jeune Afrique Économie, se lance dans le pétroleil y a 6 jours3Groupe Castel : la Société des Eaux Minérales du Cameroun adopte un nouveau nom commercialil y a 2 jours4Banques : Valéry Kammogne Fokam, nouveau président du Conseil d’administration d’Afriland First Groupil y a 1 jour5BVMAC : BGFI Holding perd 87 milliards FCFA de valorisation après le succès de son augmentation de capitalil y a 6 jours6Congo : 107 milliards FCFA de recettes publiques collectées par la nouvelle plateforme de paiementil y a 3 jours7Gabon : Éric Mba Abessolo obtient son agrément pour diriger ESS Microfinanceil y a 3 jours8Cameroun : un groupe industriel ivoirien entre au capital de SCR Maya, leader des huiles alimentairesil y a 2 jours9Microfinance : @fric Finance SA lance ses activités au Cameroun avec l'inauguration de sa première agence à Doualail y a 6 jours10Cameroun : la compagnie d’électricité publique engage une nouvelle série de chantiers sur son réseau de distributionil y a 4 jours
📧

Newsletter EcoMatin

Recevez notre briefing économique quotidien directement dans votre boîte mail

Analyses exclusives • Décisions économiques • Afrique centrale

App Logo
Je m'abonne
MarchéCotationBoursesFondsMatières premièresConvertisseur
AbonnementsMon compteMes abonnementsNewslettersArticles achetés
ServicesConditions généralesPolitique de confidentialitéPolitique en matière de cookiesContact & Suggestions
La rédactionQui sommes-nous?Nous rejoindreNotre équipeLettre du DP
Recevez notre briefing économique et financier tous les jours avant 10 heures.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

EcoMatin SRL : BE1003.413.035

Avenue Louise 523, 1050 Ixelles

© Copyright EcoMatin 2026. Tous droits reservés.