Elaboré par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et l’assistance de la Banque Mondiale, le projetd’adoption du nouveau Règlement général du marché financier comporte de nombreuses innovations. Avant l’adoption de ce texte par le collège de la Cosumaf, il est crucial de recueillir auprès des acteurs et intervenants du marché financier dans les 6 Etats membres de la Cemac, des observations et propositions pertinentes. objet de l’avis de consultation publique lancé le 1er février dernier par le président de la Cosumaf, NagoumYamassoum. « La consultation publique court du 1er au 15 février 2023."
A l’issue de ce délai, la Cosumaf procédera à l’analyse des observations formulées et jugera de l’opportunité de leur prise en compte dans le texte final,» peut-on lire. Les résultats de la consultation publique feront l’objet d’une publication sur le site du régulateur du marché de la Cemac, au bulletin officiel de la cote et sur tout autre support jugé approprié. Il est important de mentionner que le nouveau Règlement général est établi en vertu des dispositions de l’article 21 du Règlement du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de la Cemac, apprend-on. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du règlement précité.
En effet, ce règlement s’applique au Collège, à la commission des sanctions, aux dirigeants et au personnel de la Cosumaf ; aux émetteurs d’instruments financiers ; aux organismes, intermédiaires de marché ; aux organismes de placement collectif, à leurs sociétés de gestion et à leurs dépositaires ; aux commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne ou des personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la Cosumaf ; aux organismes de notation financière ; aux analystes financiers indépendants ; aux organismes de garantie des émissions ; aux fonds de garantie du marché et à toute personne ou entité impliquée dans le fonctionnement du marché.
Parmi les points phares de ce socle juridique, les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les acteurs et intervenants du marché sont tenus d’appliquer des mesures de vigilance, de déclaration et d’adoption des mesures et procédures permettant de déterminer si le bénéficiaire effectif d’une transaction ou opération est une personne politiquement engagée. L’on note également les intermédiaires du marché. Le dossier de demande d’agrément de ces acteurs comprend tous les documents et informations prévue afin de permettre à la Cosumaf de procéder à son instruction.
