Le Tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris vient de rejeter la demande « formulée par Savannah Energy de mise sous séquestre des revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company jusqu’à la résolution au fond du litige », rapporte un communiqué du ministère tchadien des Hydrocarbures publié ce 8 mars. Selon la décision rendue publique le 4 mars dernier, les autorités tchadiennes soulignent que les manœuvres de Savannah, visant à séquestrer les recettes pétrolières générées par les champs nationalisés, dans le but d’obtenir une garantie sur sa demande de dommages et intérêts dans la procédure en cours n’ont « pas convaincu le tribunal. Ce dernier a noté que depuis la nationalisation, les revenus pétroliers que Savannah souhaite mettre sous séquestre, ne lui appartiennent plus ».
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En attendant la décision de fonds, les autorités tchadiennes qualifient ce verdict de « victoire de la République du Tchad dans cette phase des mesures provisoires ». Elles se réjouissent d'ailleurs « de participer pleinement au processus de règlement du différend en cours, qui fait suite aux actifs illicites d'Exxon Mobil et Savannah dans la période précédant la nationalisation et continuera de défendre au mieux l'intérêt public tchadien dans ce cadre».
Contexte
En effet, depuis la nationalisation en mars 2023 des actifs d’Esso Tchad, Savannah tente de geler les revenus générés par l’exploitation des champs pétroliers de Doba au Tchad, qui comprennent sept gisements dont la production quotidienne combinée s’établit à 28 000 barils. En 2023, la junior pétro-gazière britannique avait saisi le tribunal de première instance de New-York pour le gel des comptes de COTCO à Citibank Gabon. La juridiction estimait que « Savannah Midstream Investment Limited (Savannah) a besoin d’aide car des investissements appartenant à la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (COTCO), dont Savannah est actionnaire à 41%, risquent d’être dissipés et détournés. Les fonds sont détenus sur un compte au nom de COTCO à Citibank Gabon. Les questions sous-jacentes font l’objet d’un arbitrage de la Chambre de commerce internationale, qui déterminera le propriétaire des fonds. Cela ne servira à rien si les fonds ont été décaissés entre-temps".
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En clair, la juridiction basée à New York craignait qu’avant que la Chambre de Commerce International de Paris ne se prononce sur le fonds du dossier, la partie tchadienne ne mette la main sur ces fonds estimés à 151 millions de dollars soit environ 93 milliards de FCFA.
La juridiction intimait donc à la banque de préserver le « statu quo » en gelant lesdits fonds jusqu’à la résolution des litiges entre actionnaires de l’entreprise, « à l’exception des montants nécessaires au paiement normal des employés de COTCO, des taxes, et de ses sous-traitants et fournisseurs existants essentiels à l’exploitation du gazoduc par COTCO ». On apprend par ailleurs qu’une ordonnance du Tribunal de Commerce de Libreville aurait rendu une décision similaire sur laquelle s’est visiblement appuyée le juge new yorkais. Une décision qui n’avait pas prospéré à en croire certaines sources.
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