Cameroun, la collecte du droit du droit d’accises sur les ordures ménagères au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) est principalement menée par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom). En tant que banque des communes, une partie des fonds provient de la Direction générale des Douanes (DGD). D’après un document interne consulté par EcoMatin, celle-ci revendique une enveloppe de 117,9 milliards de Fcfa collectée entre 2021 et fin novembre 2024.
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A l’observation, cette enveloppe affiche une tendance haussière un an après la mise en vigueur de la Loi de finances 2019 qui institue le taux du droit d’accise à 0,5%. Ainsi, l’institution dirigée par Edwin Fongod Nuvaga a collecté 8,6 milliards FCFA en 2020, 14 milliards Fcfa en 2021, 29 milliards FCFA en 2022, 34,9 milliards Fcfa en 2023 et 31,4 milliards FCFA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2024 (montant provisoire, Ndlr). Au Feicom, on estime à environ 24 milliards de Fcfa le montant mobilisé chaque année au titre du droit d’accise pour la gestion des ordures depuis le doublement à 1%, de cette taxe dans la loi de finances 2022.
Cependant, sur le terrain, la problématique de l’insalubrité peine à trouver une « solution pérenne » dans les grandes métropoles comme l’a instruit dans son traditionnel discours à la Nation le 31 décembre 2023 à son gouvernement. Au niveau du Feicom, l’on renseigne que la difficulté ne réside pas tant sur l’existence des ressources financières sinon de leur « mise à disposition effective » auprès des bénéficiaires que sont les CTD. « Le retard dans le paiement est lié aux difficultés de fonctionnement du compte unique du Trésor. De manière globale, le Trésor draine un montant des restes à payer énormes», apprend-t-on.
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Pour inverser la tendance, le projet de loi portant fiscalité locale adopté au Parlement il y quelques jours, réitère le passage de 0,5% à 1% du droit d’accise relatif au financement de la gestion des déchets ménagers. Le ministre des Finances en fait une projection annuelle de 20 milliards de Fcfa sous réserve des mécanismes qui faciliteraient la décentralisation des fonds mobilisés par le Feicom. Pour rappel, le décret du 24 juillet 2023 du Premier ministre Joseph Dion Ngute, portant répartition du produit du droit d’accises précise que les villes de Yaoundé et Douala doivent bénéficier de 17,5% chacune, 35% pour les autres capitales régionales et communautés urbaines, et 25 % pour les Communes.
