Dans un communiqué publié ce 4 juillet, la Société commerciale de banque Cameroun (SCB), filiale du Marocain Attijariwafa, envisage suspendre les cartes bancaires des clients en dépassement des plafonds de dépense hors de la zone la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). « Pour tout dépassement des plafonds réglementaires : au-delà de 5 000 000 FCFA pour les paiements et retraits lors des voyages et 1 000 000 FCFA pour les paiements en ligne, l’utilisation [des instruments de paiements électroniques] est soumise à justification en plus des documents de voyages (preuves de voyage) dans un délai de 30 jours.
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En cas de non-réception des documents requis, la banque adresse une lettre de mise en demeure au client. Passé le délai de 8 jours sans production de ces derniers, les instruments de paiement sont suspendus », explique la direction générale.
Cette annonce de la SCB intervient dans un contexte où, selon la lettre de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) n°004/GR/2022 du 22 juin 2022, l’utilisation des instruments de paiement électronique sur guichet automatique de banque (GAB) et terminal de paiement électronique (TPE) hors de la Cemac est soumise la production de la preuve du voyage au plus tard 30 jours à compter de la première transaction. Pour les voyages ponctuels, la limite des dépenses est fixée à 5 millions de FCFA par voyage et par personne. Pour les résidents de la Cemac appelés à rester à l’étranger sur une période relativement longue (en l’occurrence plus d’un mois), la limite de 5 millions FCFA/mois est ramenée à 2 millions/mois pour les étudiants.
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Ces plafonnements de dépenses fixées par la Banque centrale vise à réduire la fuite des devises. En effet, l’article 6 du Règlement n° 02/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac prévoit la liberté des transferts, paiements et règlements des transactions courantes à destination de l’étranger, sous réserve de la justification de l’origine des fonds et de la représentation des documents exigés par la règlementation. Ceci sous le contrôle de la Banque centrale.
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Toutefois, indique la banque centrale, l’exécution par un établissement de crédit, à l’aide de son volant de liquidité, d’un transfert ordonné par un agent économique n’ayant pas procédé à l’apurement de tous les dossiers de domiciliation d’importation ouverts dans ses livres, est assimilée à l’exécution d’un transfert sans toutes les pièces justificatives, sanctionnée [sanctions surtout pécuniaires] par l’article 164 du Règlement n° 02/18/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac.
