A compter du 1er janvier 2026, le paiement des recettes non-fiscales (RNF) au Cameroun s’effectuera uniquement par voie électronique. Telle est l’une des innovations annoncées dans la de loi de Finances de l’exercice 2025. Selon le texte, qui vient d'être adopté au Parlement le paiement des recettes non fiscales se fait « exclusivement » selon les modalités ci-après : « virement bancaire ou par voie électronique, y compris par téléphonie mobile ; en espèces exclusivement auprès des banques ou des agents financiers pour les localités agrées pour les localités ne disposant pas d’agences bancaires », lit-on.
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En effet, il sera désormais question d’effectuer des virements que ce soit pour des frais de certificats médicaux, frais médicaux, diverses taxes parafiscales concours entre autres, exclusivement auprès des guichets des banques ou des agents financiers agréés pour les localités ne disposant pas d'agences bancaires en espèces.
Accroître les recettes non-fiscales
Il faut dire que cette mesure annoncée du ministère des Finances publiques vise prioritairement à booster la collecte des RNF qui peine à atteindre le potentiel de collecte estimé à environ 600 milliards de Fcfa par an. La preuve, en 2022, l’Etat avait collecté 187,4 milliards venant de 160 milliards en 2021 après 188,7 milliards en 2020. De plus, au premier trimestre 2024 par exemple, sur un objectif de 56,1 milliards de Fcfa, seuls 45 milliards de Fcfa ont été mobilisés soit un taux de réalisation de 80,2%, apprend-on du Document de programmation économique et budgétaire 2025-2027.
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A en croire le document élaboré par le ministère des Finances, la mobilisation des recettes non fiscales fait face à un certain nombre de contraintes dont la faiblesse des dispositifs d’émission, de recouvrement et de sécurisation desdites recettes. L’une des mesures ainsi envisagées est la dématérialisation des dispositifs de collecte ainsi que l’élaboration d’un Code général des RNF annoncé depuis des années déjà. Il convient tout de même de remarquer que même l’applicabilité des toutes ces mesures ne permettrait pas de franchir le potentiel de recettes supra indiqué. La raison, le Document de programme table sur 409,1 milliards de Fcfa en 2027 contre 320,9 milliards de Fcfa en 2023 et 331 milliards de Fcfa attendus cette année.
Trésor Pay, le plan A du gouvernement
En attendant cette implémentation, le gouvernement camerounais a lancé en août 2023, ''Trésor Pay’’ ; une plateforme digitale de recouvrement et de sécurisation des recettes non-fiscales. Cette plateforme a pour mission de collecter les revenus issus de l'exploitation du domaine de l'État (redevances et loyers pour l'utilisation du domaine de l'État, cessions d'éléments du patrimoine immobilier de l'État), des recettes de services (produits de la vente de biens et services), des Cotisations pour la retraite, du droit de transit pétrolier et des dividendes versés par les entreprises où l'État est actionnaire etc. ...
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