Outre les recettes pétrolières et douanières, les recettes non fiscales (RNF) n’ont pas atteint les résultats escomptés au terme des trois premiers mois de l’année en cours. Sur un objectif de 56,1 milliards de Fcfa, seuls 45 milliards de Fcfa ont été mobilisés soit un taux de réalisation de 80,2%, apprend-on du Document de programmation économique et budgétaire 2025-2027.
Entretemps, la loi de finances rectificative table désormais sur 331 milliards de Fcfa de RNF contre 315,5 dans le budget initial, en hausse de 15,5 milliards (+4,9%). La somme mobilisée au premier trimestre correspond à 13,6% des prévisions globales. C’est dire que 286 milliards de Fcfa doivent encore être mobilisées sur les trois trimestres restants de l’exercice 2024 soit environ 95,3 milliards de Fcfa en moyenne par trimestre (28,3%).
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Notons qu’en 2024, les recettes hors impôts attendues ne devraient représenter que 4,5% du budget de l’Etat voté à 7 278,1 milliards de Fcfa. Pourtant, d’après le ministère des Finances, leur potentiel représente jusqu’à 600 milliards de Fcfa soit 14% des recettes internes. Le document ne révèle pas les raisons particulières ayant empêché la non atteinte des objectifs à fin mars 2024. Toutefois, l’on constate que sur les quatre derniers exercices, les objectifs de mobilisation des recettes non fiscales n’ont été atteints et dépassés qu’en 2023. Entre 2020-2023, sur un montant prévisionnel cumulé de 921 milliards de Fcfa, 898,2 milliards ont été collectés soit un taux de réalisation de 97,5%.
De nombreuses contraintes
Le Document de programmation économique et budgétaire 2025-2027 explique cette sous-performance par différents facteurs. Il s’agit notamment de : la faiblesse des dispositifs actuels d’émission, de recouvrement et de sécurisation des recettes non fiscales ; le non-respect du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public ; la non maitrise de la carte des régies de recettes sur l’étendue du territoire ; l’insécurité dans certaines régions qui entraine des difficultés de recouvrement des recettes ainsi que l’obsolescence des textes législatifs et réglementaires en matière de recettes non fiscales.
Pour le ministère des Finances, le recouvrement des recettes non fiscales au titre du triennat 2025-2027 sera orienté vers l’accroissement de leur mobilisation pour passer de 320 milliards en 2023 à 420 milliards en 2027 soit une progression de 100 milliards de (+31,2%) en trois ans. Mais pour y parvenir, les pouvoirs publics comptent s’appesantir sur un certain nombre d’éléments. Les plus urgents portent sur : l’élaboration d’un code général des recettes non fiscales. Le projet était déjà contenu dans la circulaire relative à la préparation du budget 2023, signée le 23 août par le président de la République Paul Biya. Bien plus, l'on note la dématérialisation des dispositifs de collecte ; l’apurement des restes à recouvrer ; le recensement de toutes les régies des recettes opérationnelles, etc.
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Notons tout de même qu’il y a un an, le gouvernement a mis sur en place l’application Tresor Pay qui est la plateforme de télé-encaissement de toutes les recettes publiques devant être centralisées dans le compte unique du Trésor. A travers cet outil électronique dédiée au recouvrement et à l’encaissement des recettes non fiscales avec le concours de la Cameroon Postal Services (Campost) et des partenaires institutionnels, l’on peut payer des services publics notamment les frais de certificats médicaux, frais médicaux, diverses taxes parafiscales, dans nombre de départements ministériels.
