Au Cameroun, le scandale foncier de l’usine de Bastos à Yaoundé connaît de nouvelles péripéties. Malgré les instructions du Président de la République de juin dernier restituant lesdites terres au cigarettier British American Tobacco et les précédentes tentatives d'occupation illégale, de nouvelles menaces pèsent sur le site. En effet, selon une note conjointement signée par Pat Rich, Directeur juridique et conformité, Afrique subsaharienne de British America Tobacco (BAT) et Dr Elias Pungong, Président du Conseil d’administration de BAT Cameroun, des individus se sont introduits illégalement sur le site, affirmant disposer d'une autorisation du ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Henry Eyebe Ayissi.
Lire aussi : Site de l’Usine Bastos : au Cameroun, les enjeux autour de l’expropriation de British American Tobacco
Plus surprenant encore, relève BAT, le 25 novembre, le ministre a semblé revenir sur sa décision initiale (arrêté du 20 juin 2024 portant exercice du droit de préemption de l’Etat sur le titre foncier N175/Mfoundi au profit de la société Bastos de l’Afrique centrale, devenue BAT par changement de dénomination en 1993, située au lieu-dit « Ekoudou », arrondissement de Yaoundé 1er), en émettant un nouvel arrêté susceptible de remettre en cause les droits de l'entreprise. Une décision qui défi sans doute les instructions du président de la République, ayant exigé le retrait dudit arrêté.
BAT Cameroun, qui affirme n'avoir pas encore reçu officiellement copie de ce nouvel acte administratif, s'inquiète de cette succession d'événements contradictoires. Elle y voit une remise en question de la sécurité juridique des investissements et craint que cette situation ne nuise à ses activités dans le pays.
Mise au point de BAT
La filiale camerounaise de BAT réaffirme sa propriété légale sur les 9 hectares, 99 ares et 78 centiares en question. L'entreprise se dit déterminée à faire valoir ses droits par toutes les voies légales disponibles, notamment en saisissant les juridictions compétentes. « Nous restons déterminés à résoudre cette affaire par des voies légales et diplomatiques. Cela inclut notre appel en vertu de cet avis, pour que toutes les parties respectent l'état de droit et préservent l'image du pays auprès des investisseurs et des entreprises opérant localement. » peut-on lire.
Par ailleurs, les responsables de la société misent sur un nouvel appui du Chef de l’Etat camerounais pour retrouver la stabilité sur ce site : « Nous reconnaissons à nouveau le leadership et apprécions le soutien de la Présidence dans la réaffirmation de la propriété légale de BAT Cameroun sur le terrain. Nous demandons respectueusement à Son Excellence, le Président Paul Biya, d'intervenir et de veiller à l'application de ses instructions émises en juin 2024, préservant les droits légaux de BAT Cameroun sur la propriété ».
Lire aussi : Cameroun : dépossédé de son site de Bastos par l’Etat, British American Tobacco met en garde les nouveaux acquéreurs
Il faut noter qu’au début de ce scandale, les terres du domaine autrefois utilisé par British American Tobacco pour son usine de fabrication de cigarettes, d’abord mises en partie en rétrocession à la communauté locale après que les collectivités autochtones ont bénéficié de la mutation du titre foncier querellé, se sont ensuite retrouvées mises en vente à des proches de la famille présidentielle et à d’autres barons du régime de Yaoundé.
La rétractation du gouvernement suite aux instructions présidentielles ne voulait toutefois pas dire que l’affaire était close. La suite de la bataille devrait se jouer en justice où les avocats des deux parties, c’est-à-dire, BAT Cameroun et les collectivités autochtones, ont engagé diverses procédures. L’attitude de la justice va être à présent très scrutée, au regard des enjeux économiques qui se joueraient autour de cette parcelle de terrain, si l'on en croit BAT. La filiale du cigarettier British American Tobacco soutient en effet avoir engagé des tractations avec des investisseurs étrangers pour la réalisation d’investissements à hauteur d'environ 600 millions d'euros, soit près de 394 milliards de Fcfa sur l’espace querellé.
