Après plusieurs années de sensibilisation, le gouvernement camerounais semble plus que jamais décidé à rapatrier dans le Compte unique du Trésor(CUT) les fonds des entités publiques domiciliés dans des banques commerciales. Dans le projet de loi de Finance pour l’exercice 2023, le gouvernement prévoit clôturer ces comptes au plus tard le 31 décembre 2025. « Les comptes des entités publiques ouverts dans les livres des banques commerciales et des établissements de microfinance sont clôturés au plus tard au plus tard le 31 décembre 2025, sur la base d’un chronogramme établi avec la profession bancaire » peut-on lire au 28e article des dispositions spéciales. Entretemps, les modalités de clôture feront l’objet d’un texte règlementaire du ministre des Finances et au terme de l’échéance, il « ordonne d’office la fermeture des comptes des entités publiques concernées et le reversement des soldes y afférents dans le compte unique du Trésor » renseigne le texte.
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C’est donc un coup de pression sur les gestionnaires publiques qui tardent à s’aligner à cette exigence. L’article 79 de la loi du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques stipule que : “Les ressources publiques sont toutes quel qu’en soit la nature et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque des Etats de l’Afrique centrale”.
Après la phase de recensement, les équipes de la direction de la comptabilité ont inventorié plus de 1000 comptes appartenant aux entités publiques. Au 31 décembre 2021, le volume des dépôts publics dans les banques camerounaises est évalué à 1 186 milliards de FCFA, soit 20% de l’encours global des dépôts au cours de la période sous revue. En termes de répartition des détenteurs de ces avoirs, Banque Atlantique Cameroun arrive en tête avec un encours de dépôts de 254 milliards des entités publiques, elle est suivie par Société générale (185,9 milliards) et UBA (153,1 milliards). Le top 5 est complété par SCB (124,1 milliards) et CBC (103,7 milliards) respectivement 4e et 5e.
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S’il est bien mené, le rapatriement de ces avoirs devrait permettre à l’Etat de gérer avec plus d’efficacité les tensions de trésoreries auxquelles il fait très souvent face depuis 2014.
Vers un risque de liquidités ?
En retirant ses ressources du système bancaire, l’Etat du Cameroun réduirait les capacités de certaines banques sur le marché du crédit. Le constat a d’ailleurs été dressé par Louis Paul Motaze, le 17 février dernier à Douala, lors de la présentation du programme de mobilisation des financements de l’Etat pour le compte de l’exercice budgétaire 2022 : « Les émissions des mois de janvier et février ont eu des taux de couverture extrêmement faible, soit moins de 50% pour certaines émissions…. Mes collaborateurs m’ont néanmoins donné quelques éléments de réponse, que j’ai trouvés peu pertinents. Il s’agirait entre autres du rapatriement imminent dans le Compte unique du Trésor (CUT), des dépôts des administrations dans les banques commerciales » qui a néanmoins tenu à rassurer ces derniers sur le fait que ce rapatriement devrait se faire « de manière progressive sans ébranler le système financier ». Quoi qu’il en soit, celles des banques ayant un fort niveau d’exposition sur l’Etat devraient sentir passer cette réforme sur leur trésorerie et donc impacter sur leur capacité de financement. « Les fonds des entités publiques étaient un très bon coussin de sécurité pour ces banques qui étaient fortement ou moyennement corrélées aux Etats. Si on vous enlève votre coussin de sécurité, il ne vous reste plus grande marge de manœuvre pour pouvoir participer aux opérations sur le marché monétaire » explique un banquier.
