Soixante-dix agréments retirés en 2024, des milliards de créances douteuses, plusieurs établissements sous administration provisoire : la microfinance en Afrique centrale traverse une crise de gouvernance profonde. Pour y répondre, la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) prépare une réforme majeure de ses règles prudentielles. Réunis du 22 au 24 juin à Libreville, régulateurs, banquiers, représentants des établissements de microfinance (EMF) et associations professionnelles ont examiné un projet de règlement de quinze articles destiné à prévenir les crises de liquidité avant qu'elles ne ruinent les épargnants.
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De la surveillance passive à la gestion active
Contrairement au règlement de 2002, essentiellement centré sur le respect d'un ratio minimal de liquidité, le nouveau texte impose aux établissements une véritable gestion active de leur trésorerie. Les EMF devront maintenir en permanence un rapport de liquidité d'au moins 100 %, c'est-à-dire disposer, à tout moment, d'autant d'actifs mobilisables à court terme que de dettes exigibles sur la même période. L'article 10 du projet oblige désormais chaque établissement à mettre en place « une politique formalisée de gestion de la trésorerie », comprenant un suivi régulier des flux entrants et sortants, une ventilation des emplois et ressources par échéance, une surveillance des dépôts importants et un suivi de la qualité des créances. Les organes sociaux deviennent explicitement responsables de la mise en place d'un dispositif interne de suivi de la liquidité, adapté au profil de risque de chaque établissement. En clair, la COBAC ne veut plus se contenter de constater les crises, elle entend forcer les EMF à les anticiper.
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Autre innovation majeure du projet de texte, c’est l’introduction d’un dispositif d'intervention « précoce ». L'article 12 prévoit qu'un établissement ne respectant plus le ratio réglementaire devra « informer sans délai le Secrétariat général de la Commission bancaire » et lui transmettre un plan de rétablissement détaillant les causes de la dégradation, les mesures immédiates de reconstitution de la liquidité, le renforcement du recouvrement des créances, les éventuelles restrictions sur l'octroi de nouveaux crédits ainsi que le calendrier de retour à la norme. Le Secrétaire général pourra, en outre, prescrire « toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation des intérêts des déposants ».
Un texte enrichi par les professionnels
Le communiqué final de la consultation révèle que plusieurs dispositions ont déjà été amendées à l'issue des échanges avec les représentants des banques, des établissements de microfinance, de la BEAC, de la COSUMAF et des autorités monétaires nationales.
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Les discussions ont notamment porté sur « la clarification des éléments constitutifs du numérateur et du dénominateur du rapport de liquidité, les exigences relatives au dispositif interne de gestion active de la trésorerie, le traitement des suspens comptables (…) ainsi que les modalités d'ouverture de comptes à la Banque centrale en faveur des EMF ». Selon le Secrétariat général de la COBAC, ces travaux ont conduit à plusieurs ajustements techniques portant sur « les types de passifs et actifs pris en compte dans la détermination du ratio de liquidité, ainsi que leurs maturités, les stress tests de liquidité et le suivi consolidé de la liquidité dans les réseaux d'EMF ».
L'apparition des stress tests constitue l'une des innovations les plus marquantes du futur dispositif. Les établissements devront désormais être capables de mesurer leur résistance à des scénarios de retraits massifs de dépôts ou de tensions de financement, une pratique jusqu'ici réservée principalement au secteur bancaire classique.
Leçons des difficultés du secteur
Cette réforme s'inscrit dans un contexte de fragilité chronique. Outre les 70 agréments retirés en 2024 pour insuffisances de gouvernance et non-respect répété des normes prudentielles, le secteur traîne 178 milliards de FCFA de créances en souffrance, soit 12,6 % de l'encours total des crédits. Plusieurs établissements ont, ces dernières années, été placés sous administration provisoire ou engagés dans des restructurations profondes.
La CEMAC comptais au 31 décembre 2024, 521 établissements de microfinance en activité, dont 384 au Cameroun, premier marché de la sous-région. Le total de bilan du secteur a atteint 2 061 milliards de FCFA en 2024, en hausse de 5,9 %, porté par une croissance du crédit de 9 % à 1 039 milliards de FCFA. À l’issue de plusieurs contrôles au sein des établissements de la région, la COBAC dit avoir descellé de nombreuses défaillances : bsence de comités obligatoires, non-respect du principe de double validation des opérations, sous-effectif chronique, procédures internes obsolètes, non-conformité au plan comptable spécifique aux EMF, et ratios prudentiels non respectés. Plusieurs établissements ne disposaient même pas de systèmes de notation du risque ni de cartographie des risques. S’il est adopté par la COBAC qui se réunira en session extraordinaire le 16 juillet prochain, le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
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