Au cours de sa prochaine session ordinaire, la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) qui supervise l’activité des banques, microfinances et établissements financiers dans les six pays de la CEMAC, se prononcera sur les nouveaux seuils de capital minimum pour ses assujettis. Concernant les banques, le projet de règlement que EcoMatin a pu consulter suggère de faire passer ce plancher à 25 milliards FCFA (contre 10 milliards actuellement) pour les banques et à 4 milliards FCFA pour les établissements financiers, contre 1 milliards FCFA. S’il est validé en l’état, le texte entrera en vigueur en 2026 et s’appliquera aux nouveaux acteurs qui solliciteront l’agrément, mais aussi à ceux qui en disposent déjà. En effet, ces derniers disposeront d’une période transitoire de 3 ans (2026-2028) se conformer, soit une augmentation progressive de 5 milliards FCFA chaque année pour les banques et de 1 milliard pour les établissements financiers.
Aligner les exigences réglementaires sur la taille réelle du secteur
Pourquoi 25 milliards FCFA ? Pourquoi pas 20 ou 30 ? Pour une institution comme la COBAC ce seuil n’a évidemment pas été fixé de manière arbitraire. Il résulte d’une réflexion visant à adapter le capital minimum des banques à la réalité économique du secteur. Une étude interne menée en 2020 par les services de la COBAC, intitulée « Quel capital minimum pour les banques de la CEMAC ? », recommandait déjà un seuil de 25 milliards FCFA comme référence. Son auteur, Justin Bem, économiste au sein de l’institution, avait utilisé une approche économétrique pour déterminer la relation entre le niveau d’activité d’une banque et ses fonds propres.
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Ses calculs avaient montré qu’un capital compris entre 17,5 et 23,8 milliards FCFA était nécessaire pour soutenir l’activité moyenne d’une banque de la région. En fixant la borne supérieure à 25 milliards FCFA, la COBAC s’assure d’un niveau de solidité jugé optimal. Certes, renforcer le capital social vise à solidifier les établissements, mais il ne s’agit pas non plus d’imposer une barrière trop haute qui étoufferait la concurrence.
Depuis 2020, le total de bilan des banques de la CEMAC a progressé de près de 27 %, atteignant environ 25 000 milliards FCFA en 2024, selon les chiffres de la COBAC. Cette expansion est alimentée par le financement des États et des grands projets, alors que le capital réglementaire, lui, n’a pas bougé depuis 15 ans. Les fonds propres nets, en hausse de 40 % sur cinq ans (à 1 889 milliards FCFA), peinent à suivre le rythme de croissance des dépôts et des crédits. Résultat ? « Les banques sollicitent régulièrement de la COBAC des dérogations sur les pondérations du fait de l’insuffisance des fonds propres », explique Justin BEM. La recapitalisation devrait donc permettre d’ajuster ce fossé.
Amortir les chocs
Une autre raison qui peut justifier le projet du gendarme bancaire de la CEMAC, c’est c’est la fragilité persistante de la structure financière des établissements de la région. Une faiblesse régulièrement soulignée par les experts du FMI lors des consultations annuelles avec les institutions régionales. À fin 2023, selon les données de la COBAC, 33 banques ne disposaient pas d’un niveau de fonds propres suffisant pour respecter l’ensemble des ratios prudentiels. Parmi elles, 17 étaient en infraction sur la représentation du capital minimum, et 13 sur le ratio de couverture des risques. Cela montre que de nombreuses institutions restent sous-capitalisées et vulnérables aux chocs macroéconomiques. Ces défaillances ont d’ailleurs contribué à la vague de restructurations bancaires observée ces dernières années dans la région.
La qualité du portefeuille de crédits reste également un sujet de préoccupation. L’encours des créances en souffrance s’élève à 2 024 milliards FCFA, en hausse de 7,7 % sur un an, soit 16,2 % du portefeuille global des crédits. Pour couvrir ces risques, les banques ont dû mobiliser 1 464 milliards FCFA de provisions en puisant dans leurs fonds propres. En relevant le capital minimum, la COBAC vise à doter les banques d’un matelas plus épais pour absorber les pertes potentielles liées à ces portefeuilles risqués. Bien plus, cette mesure offrirait aussi plus de marges de manœuvre pour financer l’économie réelle.
Consolider et professionnaliser le secteur
La dernière révision du capital minimum des banques en zone CEMAC remonte à 2009. À l’époque, la COBAC venait tout juste d’obtenir la compétence de fixer les seuils de capitalisation, jusque-là du ressort des conseils nationaux du crédit. Cette réforme a permis à ce jour l’entrée d’une quinzaine de nouveaux acteurs dans le paysage bancaire sous-régional. Mais, comme le souligne Justin Bem dans son étude, elle n’a pas pour autant permis à la CEMAC de disposer de banques suffisamment capitalisées pour soutenir durablement la croissance. « Le système bancaire est resté fragmenté, avec beaucoup d’acteurs mais peu d’envergure », résume un cadre du secteur. Sur les 56 banques recensées en 2024, près de 40 % sont de petite taille, souvent à capitaux locaux et à marges financières limitées. À titre de repère, le total de bilan de la cinquantaine banques de la CEMAC était, en 2020, six fois inférieur à celui des 17 banques marocaines, et même en deçà de celui des 19 banques éthiopiennes.
Ceci dit, le relèvement du capital minimum à 25 milliards FCFA devrait agir comme un filtre naturel. Les établissements solides pourront se maintenir, tandis que les plus fragiles devront s’adosser à des groupes mieux capitalisés ou fusionner leurs activités pour continuer à exercer. On peut donc s’attendre à ce la réforme provoque une diminution du nombre d’acteurs et fasse émerger des institutions plus solides, mieux gérées et plus compétitives. À titre illustratif en 2004, la hausse du capital minimum de 2 à 25 milliards de nairas avait réduit le nombre de banques de 89 à 25 en un an, sans freiner le crédit.
S’aligner sur les standards régionaux
Sur le plan comparatif, la CEMAC accuse encore un retard structurel en matière de capitalisation bancaire. Alors que le capital minimum est fixé à 1,2 milliard USD au Nigeria, 150 millions en Égypte, 90 millions en Afrique du Sud, 77,4 millions au Kenya, 32 millions dans l’UEMOA et 30 millions en RDC, il ne dépasse pas 17,7 millions USD en zone CEMAC.
Dans ce contexte, le relèvement du capital minimum à 25 milliards FCFA (environ 41 millions USD) permettrait de placer la région dans la moyenne africaine, sans pénaliser la dynamique locale. Ce nouveau seuil traduit la volonté de la COBAC de moderniser le cadre prudentiel et de renforcer la crédibilité du système bancaire régional. Ce réalignement devrait aussi rassurer les groupes bancaires tels que BGFIBank, Ecobank, UBA, Société Générale, en leur garantissant un environnement plus conforme aux standards internationaux de supervision.
