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Etablissements publics camerounais : comment l'agence de régulation des télécoms a conquis la deuxième catégorie

L'Agence de régulation des télécommunications (ART) passe de la 3ᵉ à la 2ᵉ catégorie des établissements publics administratifs du Cameroun, une décision qui consacre sa trajectoire budgétaire sur les exercices 2022-2024 et revalorise la rémunération de ses dirigeants.

Publiée vendredi 28 août 2026 à 15:08:03Modifiée vendredi 28 août 2026 à 15:08:05Temps de lecture 5 minPar Pierre Celestin ATANGANA

Design sans titre (30)
Philemon Zo’o Zame, Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications

Le reclassement de l'Agence de régulation des télécommunications (ART) de la 3ᵉ à la 2ᵉ catégorie des établissements publics administratifs (EPA) du Cameroun vient sanctionner la trajectoire budgétaire affichée par le régulateur au terme des exercices 2022, 2023 et 2024. Prenant effet à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, cette décision, calculée sur la base du budget moyen exécuté lors des trois derniers exercices, place l'ART aux côtés de structures telles que la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (CSPH) et le Fonds routier. L'Agence se positionne désormais derrière la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et le FEICOM; banque des communes, classés en 1ʳᵉ catégorie, devançant plusieurs autres organismes publics.

Rigueur budgétaire

Ce reclassement fait suite à un travail de réorganisation engagé par le directeur général, le Pr Philémon Zo'o Zame, depuis sa nomination le 8 juin 2017. Ce travail s'est traduit par l'assainissement du fichier des ressources humaines, la fiabilisation des états financiers et le renforcement de la transparence budgétaire.

Lire aussi : Téléphonie mobile : au Congo, le régulateur frappe MTN et Airtel pour mauvaise qualité du service

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Sur les chiffres, le taux de recouvrement de l'Agence a atteint 75 milliards de FCFA en 2025. Au 31 décembre 2025, le volume global des redevances, contributions et frais sectoriels recouvrés par l'Agence s'établissait à 105,1 milliards de FCFA en hausse de 43,2 %. L'actif total atteignait 403,7 milliards de FCFA, en hausse de 16,45 %. Le résultat net comptable s'établissait à 18,5 milliards de FCFA, tandis que l'excédent budgétaire se situait à 5,2 milliards de FCFA. Cette performance financière s'inscrit dans le cadre de l'autonomie financière de l'Agence, effective depuis la réorganisation issue du décret du 3 décembre 2020.

Lire aussi : Communication électronique : ce qui va changer avec le nouveau modèle de régulation

Sur le plan opérationnel, l'ART a acquis des plateformes de supervision permettant un suivi en temps réel des flux et des données des opérateurs. Ces équipements ont permis d'intensifier les contrôles techniques sur le terrain, afin de vérifier la réalité des investissements annoncés par les opérateurs et de suivre la qualité de service (QoS) délivrée aux usagers.

Effets financiers du reclassement

Ce reclassement emporte des effets juridiques et financiers, notamment sur le régime de rémunération des dirigeants et administrateurs de l'Agence. Le traitement salarial mensuel du directeur général passe ainsi de 4,685 millions à 5,857 millions de FCFA. Le salaire mensuel du directeur général adjoint est porté à 4,685 millions de FCFA, tandis que celui du président du conseil d'administration passe de 1,3 million à 1,733 million de FCFA par mois.

Défis persistants

Malgré une hausse de recettes de 43,2 %, en 2025, le conseil d'administration de l'ART a lui-même relevé « la persistance de la problématique de la qualité des services de communications électroniques offerte aux consommateurs sur l'étendue du territoire national ». En mai 2023, une amende de 6 milliards de FCFA avait déjà été infligée aux trois principaux opérateurs en exercice à cette période là à savoir : Orange, MTN, et Nexttel pour « non-respect des clauses du cahier des charges relatives à la couverture et à la qualité des services ». En juillet 2025, une nouvelle amende de 2,6 milliards de FCFA a été infligée cette fois-ci, à Orange Cameroun et MTN Cameroun pour des faits similaires.

Lire aussi : Télécoms : Cameroun et Congo s’accordent pour mettre fin aux interférences à la frontière

Pour la suite, l'ART s'est fixé une feuille de route articulée autour du renforcement du dialogue et des contrôles avec les opérateurs, de l'accompagnement du déploiement des réseaux de nouvelle génération et de la connectivité satellitaire, ainsi que de la consolidation de sa gouvernance interne.

Lire aussi : Patrice Melom; Alain Olivier Mekulu; Philémon Zo'o Zame ; Daniel Claude Abate … veulent créer la microfinance "Patronat Sud"

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