Au Royaume-Uni, Glencore UK échappe à la condamnation du gouvernement pour atteinte aux droits de l'homme à la suite d’une plainte détaillée déposée en 2020 au nom des communautés locales par l’organisme de surveillance des entreprises RAID, basé au Royaume-Uni, le Public Interest Law Center (PILC) au Tchad et l’Association des Jeunes Tchadiens de la Zone Pétrolière (AJTZP). Le 21 novembre dernier, Point Contact National (PCN), un mécanisme de règlement des différends pour les entreprises multinationales, au ministère des Entreprises et du commerce du Royaume Uni, a rendu sa décision finale concernant les incidents survenus en 2018 au champ pétrolifère de Badila, au Sud du Tchad. Selon une source consultée par Ecomatin, le PCN a conclu que, bien que Glencore UK ait fourni une assistance technique à PetroChad Mangara lors de la survenue de ces évènements, la responsabilité directe du déversement incombait à cette dernière, qui avait la charge de la gestion quotidienne du champ pétrolifère.
Sur le fond de la plainte
L’affaire tire ses origines à septembre 2018. En effet, au cours de cette période, une double catastrophe écologique s'est abattue sur les communautés riveraines de la rivière Nya Pende au Tchad, estimée à 18 000 habitants d’environ 23 villages et villes situés dans un rayon de 13 kilomètres de diamètre du champ pétrolifère de Badila. La rupture d'un bassin de stockage d'eaux usées, contenant l'équivalent de 34 piscines olympiques de produits toxiques, a été suivie de près par une fuite d'hydrocarbures sur l'oléoduc de Glencore (Tchad-Cameroun). Au moins 50 personnes, dont de nombreux enfants, ont souffert de brûlures, de lésions cutanées et de troubles digestifs après avoir été exposées à cette pollution. Des milliers de poissons sont morts et les cultures ont été contaminées, mettant en péril la sécurité alimentaire des populations locales. Malgré les accusations, Glencore a nié toute responsabilité.
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Portée en 2020 auprès du Point Contact National (PCN) du Royaume-Uni par l’organisme de surveillance des entreprises RAID, l'affaire a connu une évolution complexe. Après une évaluation initiale en janvier 2020, une offre de médiation a été formulée et initialement acceptée par les parties. Toutefois, suite à l'introduction d'une éventuelle procédure judiciaire parallèle contre la compagnie en juin 2021, Glencore UK a demandé et obtenu la suspension du processus de médiation. La procédure a repris en mars 2022, mais Glencore UK a alors refusé la médiation, invoquant la menace de ce litige. Cependant, la vente de PetroChad (Mangara) en juin 2022, mettant fin à la relation d'affaires de Glencore UK avec la société responsable des opérations sur le terrain, n'a pas mis fin à l'examen du PCN.
Malgré les analyses approfondies et les éléments de preuve fournis par les plaignants, Glencore UK a été exonérée de toute responsabilité dans cette affaire, au grand dam des populations tchadiennes victimes de cette pollution. Bien que le Point Contact National (PCN) ait prévu de poursuivre son suivi de cette affaire en 2025, la décision d'exonérer Glencore UK a suscité une vive controverse.
RAID conteste la déclaration de PCN
Selon Anneke Van Woudenberg, directrice exécutive de RAID, « L’incapacité de Glencore UK à exercer la diligence raisonnable requise pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme, telle que définie par la jurisprudence britannique, a eu des conséquences désastreuses pour les communautés vivant à proximité du champ pétrolier de Badila. Bien que nous saluions la conclusion du PCN reconnaissant les manquements de Glencore UK, il est inacceptable que l'entreprise ne soit pas tenue pour responsable des préjudices causés. En exonérant Glencore UK, le PCN non seulement contredit une jurisprudence bien établie, mais aussi déçoit cruellement les communautés locales qui ont subi des dommages irréparables en raison du non-respect par l'entreprise de ses obligations. Cette décision constitue un précédent dangereux, qui risque de fragiliser le principe de responsabilité des entreprises multinationales et d'encourager l'impunité. Le PCN du Royaume-Uni a ainsi manqué une opportunité cruciale d'affirmer le rôle moteur que les entreprises britanniques doivent jouer en matière de respect des droits humains à l'échelle mondiale. »
