Entre 1980 et 2021, le réseau routier national est passé de 55 000 à 121 000 km. Cette augmentation substantielle a eu un impact sur le trafic dans les 10 régions du pays entraînant par conséquent des atteintes multiples sur le patrimoine. La loi du 8 avril 1998 sur la protection du patrimoine routier étant caduque, le gouvernement via le ministère des Travaux publics (Mintp) a décidé de l’actualiser afin qu’elle prenne en compte les évolutions et les réalités nouvelles.
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C’est la raison d’être de ce nouveau projet de loi en étude à l’hémicycle. Composé de 89 articles et regroupé en 5 chapitres, ce texte apporte quelques innovations pour s’arrimer à l’ère du temps. Il s’agit de l’amélioration des outils de protection de la route, grâce à la définition des spécifications techniques des véhicules et des règles administratives à observer pour leur mise en circulation ; le renforcement du dispositif de sanctions, à travers le relèvement du niveau des amendes initialement appliquées ou encore la mise à jour du mécanisme de financement de l’entretien routier, marquée notamment par la restructuration du mécanisme « Fonds routier », dont l’assiette des ressources a été élargie, en plus de l’ajout d’un troisième guichet dit « indemnisation » pour accélérer la mise en œuvre des projets routiers. L’article 7 en son alinéa 3 est clair : « Le poids total autorisé ne peut dépasser cinquante tonnes. » Quant à l’alinéa 6 du même article, il stipule que « la circulation d’un véhicule exceptionnel, d’un convoi exceptionnel ou d’un véhicule hors gabarit est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre des transports ».
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La mise en circulation d’un véhicule exceptionnel non homologué est réprimée par l’article 39 de ce projet de loi à hauteur de 250 000 FCFA d’amende. L’article 45 va plus loin : « Est puni d’une amende de 2 millions de FCFA, le transport exceptionnel sans autorisation ou le non-respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation du transport exceptionnel. » Coté sanction, le projet de loi en examen n’y va pas d’une main morte. Le gouvernement est déterminé à se mettre à jour afin de préserver son patrimoine routier composé de 90% de route en terre.
