En attendant que le texte soit voté au parlement, un projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et installations portuaires au Gabon a été entériné le 23 juillet dernier par le gouvernement gabonais réuni à Libreville, en conseil des ministres. « Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation maritime internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir : les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ; les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage des produits pétroliers situées à l’intérieur des limites des eaux territoriales gabonaises », lit-on dans le communiqué final des travaux.
Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans les ports du pays. En vertu de ce décret, apprend-on, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories. La catégorie A concerne les installations portuaires pétrolières. La catégorie B est relative aux installations portuaires commerciales. La catégorie C est attribuée aux installations portuaires non visées par le « Code ISPS » mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux. Le projet de loi définit aussi les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.
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Enfin, des sanctions (pécuniaires et pénales) sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction. Ce projet de de décret intervient dans un contexte où le Gabon prévoit une augmentation du trafic dans ses principaux ports dont celui d’Owendo. A titre d’illustration, à l’horizon 2025-2026, Owendo Mineral Port (OMP), filiale d’Arise qui opère le port minéralier d’Owendo, projette de transporter 10 millions de tonnes de marchandises. Ce volume de marchandises correspond aux objectifs annuels fixés à la création de ce port pour soulager le port commercial d’Owendo. Ces prévisions consacrent une hausse de près de 4 millions de tonnes de marchandises par rapport à ce qui a été transporté en 2022.
Selon la Banque mondiale et S&P Global Market Intelligence, le port d’Owendo est le port le plus performant de la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, RCA, Tchad) en 2021, dans l’indice mondial de performance des ports à conteneurs (CPPI). Une augmentation du volume de marchandises dans cette place portuaire pourrait une source de revenus supplémentaires pour le trésor public gabonais au titre de redevances portuaires.
